Rapport explicatif

- Site pollué au-dessus d’une eau :

- une canalisation non étanche, menacée d’effondrement ou déjà effondrée cause une dissémination de déchets dans l’eau, ou il existe un danger concret qu’une telle atteinte nuisible ou incommodante apparaisse lors d’un événement de crue centennale (HQ100) ;

- il existe un risque que la décharge soit instable et donc un danger concret que des déchets soient disséminés dans l’eau et causent pour le moins des atteintes incommodantes.

- Site pollué dans une eau : dans certains cas individuels, l’emplacement de la pollution (vulnérabilité à l’érosion, proximité avec des captages d’eau potable) peut représenter un danger concret que des atteintes nuisibles ou incommodantes soient portées à l’eau, d’où la nécessité d’une intervention.

Les situations suivantes constituent des cas typiques d’atteintes incommodantes pouvant entraîner un besoin d’assainissement :

- déchets urbains déposés à l'intérieur de l'espace réservé aux eaux à proximité ou sur les berges d’une rivière avec un risque concret de pouvoir atteindre le cours d’eau par des processus érosifs ;

- déchets déposés en bordure d’un cours d’eau avec un risque concret d’être submergés et mobilisés en cas de fortes crues (HQ100) ;

- décharge instable avec risque concret de mobilisation des déchets en cas de précipitations abondantes (laves torrentielles) ;

- déchets jetés dans une pente ou le long d’une paroi rocheuse  risque concret de dissémination des déchets dans l’eau de surface et sur le sol ;

- déchets déposés dans une fosse et remis en surface par des phénomènes érosifs ;

- déchets (volumineux) déposés en surface d’une décharge et dans la partie superficielle du remblai ;

- déchets immergés à faible profondeur dans des lacs ou des plans d’eau ;

- déchets visibles sur des sites pollués mal remis en culture (faible recouvrement, érosion ou traitement du recouvrement). Cela vaut également pour les sites pollués situés dans une zone agricole ou en forêt.

Des exemples concrets détaillés sont présentés en annexe.

A1.5 Buts, urgence et mesures d’assainissement En cas de besoin d’assainissement, il convient de déterminer les buts et l’urgence de l’assainissement conformément aux art. 14 et 15 OSites.

À l’instar des assainissements ordonnés en raison d’atteintes nuisibles, les buts et l’urgence des assainissements dus à des atteintes incommodantes doivent être appréciés sur la base de l’évaluation des atteintes incommodantes selon le chap. A1.1 réalisée dans le cadre d’une investigation préalable, et en cas de besoin d’une investigation de détail.

L’art. 15, al. 1, OSites règlemente la définition des buts et de l’urgence de l’assainissement. Du point de vue des atteintes nuisibles et conformément à l’art. 15,