Rapport explicatif

Les personnes directement concernées par la présence d’un site pollué correspondent aux personnes qui fréquentent le site et de ses alentours. L’estimation du nombre de personnes concernées est difficile et devrait à la fois tenir compte du nombre absolu et du nombre relatif de personnes concernées afin d’éviter une estimation disproportionnée : 10 personnes (nombre absolu) affectées par des atteintes incommodantes sur une population de 50 personnes représentent une proportion élevée (nombre relatif : 20%), alors qu’un même nombre de 10 personnes (nombre absolu) sur une population de 1000 constituent une proportion considérée comme faible (nombre relatif : 1%).

Personnes En plus du nombre de personnes concernées, d’autres directement paramètres pourront être pris en compte, en particulier si le nombre de concernées personnes (absolu ou relatif) ne peut pas être estimé :

- le site est-il accessible au public ?

- le site est-il situé dans une zone habitée, rurale ou forestière ?

- le site est-il situé à proximité d’un chemin ou d’un sentier régulièrement fréquenté ?

Le nombre de personnes concernées par une atteinte incommodante peut être très variable d’un jour à l’autre ou d’une saison à l’autre (par exemple, plusieurs fois par semaine ou plusieurs fois par mois), mais le critère « population concernée » peut être validé.

Si un site pollué est visible mais situé dans une région qui ne connaît qu’une très faible fréquentation, ou dans une région peu ou pas Personnes accessible, il convient contrôler si des personnes pourraient être indirectement concernées indirectement par la présence du site, ou si ces personnes concernées pourraient le devenir dans le futur. Ceci pourrait être le cas si des déchets mobilisés lors de processus érosifs ou d’une crue sont transportés vers une zone fréquentée.

En résumé, le critère « personnes concernées » est validé si des personnes se trouvent occasionnellement ou régulièrement sur un site pollué ou à proximité, ou si des personnes sont indirectement concernées par la présence de ce site.

Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de réaliser une enquête d’opinion auprès de la population afin de déterminer dans quelle mesure celle-ci se sent directement ou indirectement concernée par la présence d’un site pollué et quelle en est sa perception. Ces enquêtes d’opinion ne devraient être réalisés que dans les cas où il est difficile ou impossible de déterminer si l’assainissement d’un site pollué en raison d’atteintes incommodantes, et en l’absence d’atteintes nuisibles, est nécessaire ou non.

A1.3.2 Type d’activités se déroulant sur le site et fréquence d’utilisation du/des bien(s) à protéger La fréquence d’utilisation du/des bien(s) à protéger se base sur les activités se déroulant sur le site. Ce critère peut être validé si des activités de loisirs (entre autres, baignade, promenades, randonnée, pêche, navigation/plaisance, kayak, autres sports, terrains de sport sur des décharges, chasse, cueillette de champignons) ou des activités à but éducatif (par exemple, découverte de la nature ou jeux de groupes en forêt) utilisant un bien à protéger se déroulent occasionnellement ou régulièrement sur le site pollué ou dans ses environs.