Rapport explicatif

Annexe A1 Critères d'évaluation des atteintes incommodantes

L’évaluation des atteintes incommodantes portées aux biens à protéger doit être réalisée conformément à l’OSites, c’est-à-dire que l’on doit être en présence d’un site pollué selon l’art. 2, al. 1, OSites, qui a été inscrit au cadastre des sites pollués (art. 5 OSites).

Contrairement aux « atteintes nuisibles », dont la caractérisation est basée sur le dépassement des valeurs de concentration des annexes 1 à 3 de l’OSites, la caractérisation des « atteintes incommodantes » est plus subjective, car elle repose sur le degré de perturbation du bien-être des personnes.

Comme pour les atteintes nuisibles, les étapes de la procédure OSites doivent être suivies dans une situation d’atteintes incommodantes :

1. Évaluation des atteintes incommodantes et du besoin d’assainissement (sur la base d’une investigation préalable).

2. Appréciation des buts et de l’urgence de l’assainissement (investigation de détail) et élaboration d’un projet d’assainissement

3. Évaluation de la proportionnalité des mesures

Un modèle sous la forme de matrices est préconisé pour évaluer, au stade de l’investigation préalable, si un site pollué est susceptible d’engendrer des atteintes incommodantes et nécessite un assainissement en raison de ces atteintes. L’autorité compétente dispose d’une certaine marge de manœuvre, en particulier pour l’évaluation de la perturbation du bien-être des personnes et du besoin d’assainissement ou pour le choix des mesures à mettre en œuvre. Ce modèle s’inspire du concept développé pour la gestion des sites pollués par des hydrocarbures chlorés⁴.

Le modèle préconisé comprend trois étapes :

a. Détermination de la nature des déchets présents sur le site et de leur proportion par rapport à la quantité totale ;

b. Estimation du degré d’atteinte ;

c. Évaluation de la perturbation du bien-être des personnes.