Rapport explicatif

Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 31 pages

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Annexe A2 Exemples de cas concrets

Cas n°1 : Déchets immergés dans des eaux de surface (place de tir d'aviation de Forel (FR), au bord du lac de Neuchâtel)

Cas n°2 : Glissement de déchets dans des eaux de surface (lac)

Cas n°3 : Décharge en bordure de rivière

Cas n°4 : Cas n°4 : Déchets immergés en profondeur dans des eaux de surface (cas fictif)

Certaines données n’étant pas disponibles pour tous les exemples, des informations ont été modifiées ou ajoutées et peuvent ne pas refléter la réalité sans toutefois avoir d’influence sur l’évaluation du besoin d’assainissement.

Sources des photos :

cas n°1 : KOMZ Boden, DDPS; cas n°2 : SEn, canton FR ; cas n°3 : ANU, canton GR ; cas n°4 : OFEV