Rapport explicatif

A2.4 Cas n°4 : Déchets immergés en profondeur dans des eaux de surface (cas fictif)

déchets immergés dans un lac, à la surface des Situation du site

sédiments

Description du Bien à protéger eaux de surface

site Stabilité du terrain

pas d’érosion

(érosion)

Exposition aux crues non

Proportion de Types et proportion de 10% de substances étrangères, <5% de déchets

déchets déchets minéraux

déchets non visibles depuis la surface du lac (par

Degré d’atteinte Perceptibilité

bateau), pas d’odeur

Personnes concernées sportifs1

Type d’activités sur le activités nautiques site Fréquence d’utilisation1

du site / du bien à régulière seulement en été protéger Pertinence Impact sur l’état du bien élevé : déchets dans l’eau de surface2

à protéger Impact sur l’utilisation du aucune0

bien à protéger Sensibilité du site aucune0

Total4

 Pertinence élevée : impact sur le bien à protéger élevé (2 points)