Rapport explicatif
Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 31 pages
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A2.1 Cas n°1 : Déchets immergés dans des eaux de surface (lac) : place de tir d'aviation de Forel (FR) (lac de Neuchâtel)
déchets immergés dans un lac, à la surface des Situation du site
sédiments
Bien à protéger eaux de surface
Description du site
Stabilité du terrain
pas d’érosion
(érosion)
Exposition aux crues non
Proportion de Types et proportion de 5-20% de substances étrangères, 5-20% de déchets déchets déchets minéraux (béton)
déchets très visibles depuis la surface du lac (par bateau), pas d’odeur ; déchets non
Degré d’atteinte Perceptibilité
accessibles depuis la rive (car réserve naturelle)
Personnes concernées aucune0
Type d’activités sur le site aucune Fréquence d’utilisation du0
aucune utilisation actuelle site / du bien à protéger Impact sur l’état du bien à élevé : déchets dans l’eau de surface2
Pertinence protéger Impact sur l’utilisation du aucun0
bien à protéger Sensibilité du site réserve naturelle, zone alluviale1
Total3
Pertinence élevée : impact sur le bien à protéger élevé (2 points)