Rapport explicatif

Consultation 2026/90: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2027 · 31 pages

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A2.1 Cas n°1 : Déchets immergés dans des eaux de surface (lac) : place de tir d'aviation de Forel (FR) (lac de Neuchâtel)

déchets immergés dans un lac, à la surface des Situation du site

sédiments

Bien à protéger eaux de surface

Description du site

Stabilité du terrain

pas d’érosion

(érosion)

Exposition aux crues non

Proportion de Types et proportion de 5-20% de substances étrangères, 5-20% de déchets déchets déchets minéraux (béton)

déchets très visibles depuis la surface du lac (par bateau), pas d’odeur ; déchets non

Degré d’atteinte Perceptibilité

accessibles depuis la rive (car réserve naturelle)

Personnes concernées aucune0

Type d’activités sur le site aucune Fréquence d’utilisation du0

aucune utilisation actuelle site / du bien à protéger Impact sur l’état du bien à élevé : déchets dans l’eau de surface2

Pertinence protéger Impact sur l’utilisation du aucun0

bien à protéger Sensibilité du site réserve naturelle, zone alluviale1

Total3

 Pertinence élevée : impact sur le bien à protéger élevé (2 points)