Rapport explicatif

A1.1 Proportion de déchets La proportion de déchets est évaluée en fonction de la nature, de l’origine anthropique et de la part des déchets présente sur le site (visibles et/ou non visibles). La proportion de déchets (en fonction du volume) est généralement déterminée dans le cadre d'une investigation technique au sens de l'art. 7, al. 4, OSites. La part de déchets est exprimée par rapport à la totalité des matériaux présents sur le site.

Déchets visibles à la surface d'un site pollué ou dans une eau de surface et déchets non visibles dans le sous-sol du site pollué.

Dans le cas de déchets immergés, le volume d’eau n’est pas pris en compte.

Déchets pris Les déchets flottant à la surface de l’eau à l’intérieur du périmètre du en compte site (eau stagnante) sont pris en compte.

La présence de déchets issus d’un site pollués flottant à la surface de l’eau et transportés à l’aval du site n’est pas prise en compte à cette étape, mais à l’étape 2 (critères « perceptibilité ») et à l’étape 3 (critère de pertinence « impact sur le bien à protéger »).

Les déchets minéraux, selon l’annexe 3, ch. 1 et l’annexe 3, ch. 2 de l’ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600), correspondent aux déchets de chantier minéraux et aux substances minérales transformées Déchets (matériaux de démolition, béton, morceaux de brique d’argile, …) minéraux déposées sur le site.

Les substances minérales d’origine géogène (matériaux d’excavation et de percement, gravats de roche, déchets de carrière, …) ne sont pas représentées dans le schéma, mais font partie du total (voir exemple cidessous).

Les substances étrangères, selon l’annexe 3, ch. 2, let. b. OLED, sont Substances définies comme les substances non minérales, transformées ou étrangères d’origine anthropique (plastiques, caoutchouc, morceaux de ferraille, verre, déchets métalliques, …).

Pour une décharge avec uniquement 70% de substance minérales anthropiques, la fraction de matériaux géogènes, non prise en compte, atteint 30%. La part de déchets est ainsi évaluée comme moyenne pour la première étape (couleur orange).

Exemples Si la part de substances étrangères atteint 40% et la part de substances minérales anthropiques atteint 30% (par exemple dans le cas de déchets urbains jetés dans une fosse ou une doline), la part de matériaux géogène est également de 30%. La part de déchets est dans ce cas évaluée comme élevée (couleur rouge).

A1.2 Degré d’atteinte Le degré d’atteinte est ensuite estimé sur la base de la proportion de déchets présents sur le site et à partir du degré de perceptibilité des déchets et de leurs effets. Pour la caractérisation des atteintes incommodantes générées par des sites pollués, la perceptibilité visuelle (visibilité) ou olfactive (odeur) des déchets est déterminante. Il convient également d'évaluer le danger concret que des atteintes incommodantes surviennent.