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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 739/2758

Comme norme
  1. 8C_711/202002.07.2021Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_98/202102.07.2021Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. 9C_145/202102.07.2021Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Renonciation à des biens
  4. 9C_321/202002.07.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Responsabilité des héritiers
  5. 9C_329/202102.07.2021Défaut de motivation
  6. 9C_359/202102.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_763/202002.07.2021Renouvellement de la rente de veuve · rente de veuve
  8. 1B_248/202101.07.2021Plainte en matière d’exécution de la détention · Exécution anticipée de la peine · Congé de détention
  9. 1B_306/202101.07.2021Défense d'office · Défense obligatoire
  10. 1B_310/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_336/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_344/202101.07.2021Irrecevabilité
  13. 1B_455/202001.07.2021Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Séquestre
  14. 5A_10/202101.07.2021Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_205/202101.07.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 5A_348/202101.07.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 5A_457/202101.07.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 5A_503/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_517/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_525/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_533/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_582/201801.07.2021Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_679/202001.07.2021Jugement partiel sur le divorce · Pesée des intérêts en cas de décision partielle · Abus de droit
  24. 5A_72/202101.07.2021Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Délais et respect des délais
  25. 5A_923/202001.07.2021Mainlevée définitive · Identité entre le poursuivant et le créancier · Légitimation active
  26. 5A_956/202001.07.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  27. 5D_249/202001.07.2021Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_1185/202001.07.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  29. 6B_1186/202001.07.2021Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 6B_1220/202001.07.2021Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Mise en danger concrète · Droit de visite
  31. 6B_129/202101.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours · Formalisme excessif
  32. 6B_581/202101.07.2021Expulsion · cas de rigueur · Proportionnalité
  33. 6F_10/202101.07.2021Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  34. 8C_201/202101.07.2021Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · Droit d'être entendu
  35. 8C_257/202101.07.2021Invalidité · Rente d'invalidité · Interruption notable de l'invalidité
  36. 8C_314/202101.07.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  37. 8C_679/202001.07.2021Comparaison des revenus · revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique
  38. 9C_199/202101.07.2021Force probante des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug · Critique appellatoire
  39. 9C_200/202101.07.2021reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires
  40. 9C_248/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_257/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_293/202001.07.2021Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle · Obligation de rembourser en cas d'abandon de l'utilisation personnelle · interprétation de la loi
  43. 9C_448/202001.07.2021Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré · Communauté des gens du voyage
  44. 9C_55/202101.07.2021Recours en matière de droit public · Question de fait · Question de droit
  45. 9F_11/202101.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1B_343/202130.06.2021récusation · Exigences de motivation · Garantie du juge impartial
  47. 1C_28/202130.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de construire a posteriori
  48. 1C_480/202030.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Interdiction du formalisme excessif
  49. 2C_192/202130.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Droit d'être entendu et obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  50. 2C_719/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention