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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 713/2758
Comme norme- 5A_383/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mensuration officielle
- 6B_1129/202015.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_1371/202015.09.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1483/202015.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique
- 6B_358/202115.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_426/202115.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Révision · Procédure pénale
- 6B_518/202015.09.2021Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de discernement · Concours réel
- 6B_763/202115.09.2021Révision du jugement pénal · Reprise de la procédure · Capacité de discernement
- 6B_891/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_955/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_984/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_198/202115.09.2021Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Révision de la rente
- 8C_240/202115.09.2021
- 8C_409/202115.09.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · arrêt de renvoi
- 9C_132/202115.09.2021Compétence territoriale · Lacune législative · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19
- 9C_322/202115.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_401/202115.09.2021Motivation du recours · Irrecevabilité
- 9C_402/202115.09.2021Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Vrai moyen nouveau
- 9C_409/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_431/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_432/202115.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_614/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Droit à la confrontation
- 9C_615/202015.09.2021Conclusions · Recours en matière de droit public · Activité lucrative au sens de l'assurance sociale
- 1B_434/202114.09.2021Détention pour sûreté visant à garantir l'exécution de la peine ou de la mesure · Droit d'être entendu · Exigence de célérité en matière de détention
- 1C_509/202114.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_620/202114.09.2021Détention Dublin · Droit d'être entendu · contrôle de la détention
- 2C_669/202114.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_676/202114.09.2021Qualité de partie du dénonciateur · Préjudice irréparable · Consultation du dossier
- 4A_122/202114.09.2021Question de droit d'importance fondamentale · Notoriété judiciaire · Droit d'être entendu
- 4A_63/202114.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit du mandat
- 5A_119/202114.09.2021Entretien de l'époux · Décision de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_345/202114.09.2021Passage nécessaire · Équipement du terrain · Droit de voisinage
- 5A_363/202014.09.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Protection de l'enfant
- 5A_612/202114.09.2021Exigence de motivation du recours
- 5A_625/202114.09.2021Recours en matière civile · Assistance judiciaire · ouverture de la faillite
- 6B_1392/201914.09.2021Jonction de recours · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Légitimation du défenseur d'office pour contester l'indemnité
- 6B_434/202014.09.2021Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Principe de célérité
- 6B_652/202114.09.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_825/202114.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_843/202114.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_935/202114.09.2021Médication sous contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
- 8C_512/202114.09.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assurance-accidents
- 8F_7/202114.09.2021Révision pour conclusions non jugées
- ATF 148 III 2113.09.2021Art. 159 al. 3 et art. 163 CC ; art. 59 et 147 CPC . Conséquence du défaut de versement de l'avance des frais de justice (provisio ad litem) par le conjoint demandeur en divorce. Notion d'acte de procédure et conséquences liées au défaut de son accomplissement ( art. 147 al. 1 et
- 1B_377/202113.09.2021recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_462/202113.09.2021Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique actuel
- 1B_489/202113.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_376/202013.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_602/202113.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_650/202113.09.2021Assistance administrative en matière fiscale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire