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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 694/2758

Comme norme
  1. 8C_239/202104.11.2021Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  2. 8C_449/202104.11.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_515/202104.11.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  4. 8C_789/202004.11.2021Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu dans la procédure législative · Liberté syndicale
  5. 8D_1/202104.11.2021Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité de l'administration
  6. 9C_127/202104.11.2021Appréciation des preuves des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  7. 9C_28/202104.11.2021Prestations complémentaires à l'AVS · Fortune abandonnée · Capacité de discernement
  8. 9C_41/202104.11.2021surindemnisation · Changement de statut · Règlement de prévoyance
  9. 9C_546/202104.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_560/202104.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_97/202104.11.2021Révision de la rente d'invalidité pour amélioration de l'état de santé · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Changement important de l'état de santé
  12. 1B_558/202103.11.2021Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  13. 1B_566/202103.11.2021Défense obligatoire · Langue de la procédure · Défaut de motivation
  14. 1C_150/202103.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Principe de célérité
  15. 1C_413/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Clauses accessoires à l'autorisation de construire · décision finale
  16. 1C_481/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  17. 1C_498/202003.11.2021Décision incidente · Autorisation de démolition · Protection du patrimoine
  18. 1C_633/202103.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 1C_655/202003.11.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Décision incidente
  20. 1C_657/202103.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_250/202103.11.2021Assistance judiciaire · Règles professionnelles des avocats · Sanction disciplinaire
  22. 2C_644/202103.11.2021Demande de reconsidération · Chose jugée · Regroupement familial inversé
  23. 2C_682/202103.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Violences conjugales
  24. 5A_898/202103.11.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 5A_904/202103.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1464/202003.11.2021Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis
  27. 6B_281/202103.11.2021Décision incidente · Compétence internationale · Préjudice irréparable
  28. 6B_393/202103.11.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 6B_774/202103.11.2021Restitution de délai · Assistance judiciaire · Avance de frais
  30. 9C_190/202103.11.2021Comparaison thérapeutique transversale · Constitution des groupes de comparaison dans le CTT · Majoration d'innovation
  31. 9C_233/202103.11.2021Répudiation de la succession · Abus de droit · Restitution de prestations d'assurance sociale
  32. 9C_354/202103.11.2021Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence · Complément de l'état de fait par le Tribunal fédéral
  33. 9C_542/202103.11.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  34. 9C_682/202003.11.2021Prévoyance professionnelle · Connexité (prévoyance professionnelle) · incapacité de travail
  35. 1B_303/202102.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_337/202102.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_641/202102.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1F_40/202102.11.2021Révision · Irrecevabilité
  39. 2C_626/202102.11.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_738/201802.11.2021Liberté d'établissement · Obligation d'annonce · Autorisation de séjour
  41. 2C_835/202002.11.2021Recours en matière de droit public · Classement tarifaire · Engagement d'utilisation
  42. 2C_860/202102.11.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 4A_216/202102.11.2021Dépôt du recours en temps utile · Preuve du dépôt en temps utile · Droit d'être entendu
  44. 4A_225/202102.11.2021Droit d'être entendu · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Devoir de diligence de l'employeur
  45. 4A_240/202102.11.2021Arbitrage interne · Recours contre les sentences arbitrales · Caractère cassatoire
  46. 4A_305/202102.11.2021Recours en matière civile · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  47. 4A_384/202102.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_465/202102.11.2021Irrecevabilité manifeste
  49. 5A_238/202102.11.2021Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_312/202102.11.2021Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Droit de visite