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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 726/2758

Comme norme
  1. 9C_345/202111.08.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Réparation des violations de procédure
  2. 9C_663/202011.08.2021Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Proche de l'âge de la retraite
  3. 1B_209/202110.08.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Droit d'être entendu
  4. 1C_372/202010.08.2021Irrecevabilité
  5. 1C_424/202010.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 1C_451/202110.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_453/202110.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1F_28/202010.08.2021Révision · Assistance judiciaire
  9. 2C_264/202010.08.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  10. 2C_545/202110.08.2021Interdiction du formalisme excessif · Procuration
  11. 5A_754/202010.08.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  12. 8C_115/202110.08.2021Tabellenlohnabzug · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
  13. 8C_146/202110.08.2021assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_153/202110.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  15. 8C_376/202110.08.2021Recevabilité du recours contre les décisions de renvoi · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Préjudice irréparable
  16. 8C_434/202110.08.2021Droit d'être entendu · Capacité de travail · Marché équilibré du travail
  17. 9C_104/202110.08.2021Contrat d'affiliation · Conclusion des contrats · Droit d'être entendu
  18. 9C_710/202010.08.2021Constatation des faits · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  19. 1B_136/202109.08.2021Levée des scellés · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu
  20. 2C_358/202109.08.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial inversé
  21. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  22. 4A_129/202109.08.2021Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction d'exploitation des preuves
  23. 4A_322/202109.08.2021Action en constatation · Intérêt à l'constatation · Subsidiarité de l'action en constatation
  24. 4A_371/202109.08.2021Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 4A_39/202109.08.2021Droit à la création d'un titre pour matérialiser la qualité d'actionnaire · Interprétation des statuts · Droit d'être entendu
  26. 4A_41/202109.08.2021Droit à la création d'un titre pour matérialiser la qualité d'actionnaire · Interprétation des statuts · Droit d'être entendu
  27. 4A_43/202109.08.2021Droit à la création d'un titre pour matérialiser la qualité d'actionnaire · Interprétation des statuts · Intérêt digne de protection
  28. 5A_174/202109.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 5A_611/202109.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_626/202109.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_953/202009.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Conversion d'un recours
  32. 6B_414/202109.08.2021Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droit au juge constitutionnel
  33. 8C_295/202109.08.2021Nouvelle demande · Motif de révision · Appréciation des preuves
  34. 8C_60/202109.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection contre le licenciement dans la fonction publique
  35. 9C_297/202109.08.2021Radiation du rôle
  36. 9C_336/202109.08.2021Obligation de l'administration d'entrer en matière après renvoi · Décision sur le fond · Droit d'être entendu
  37. 9C_373/202109.08.2021Non-entrée en matière faute de réalisation des conditions de l'art. 93 LTF
  38. 9C_501/202009.08.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Salaire déterminant
  39. 9C_85/202109.08.2021Prévoyance professionnelle · Interprétation du règlement · Complément du contrat
  40. 1B_375/202106.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_376/202106.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_399/202106.08.2021Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Mesures de substitution
  43. 1C_444/202106.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 2C_330/202006.08.2021Reconnaissance de l'apatridie · Apatridie de droit · De facto Staatenlosigkeit
  45. 4A_138/202106.08.2021Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  46. 4A_659/202006.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Intérêt sur des biens (interest in property) · Ayant droit économique
  47. 4D_42/202106.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Décision de l'autorité de conciliation
  48. 1B_400/202105.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 1C_67/202105.08.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Liaison aux constatations de fait du tribunal pénal
  50. 1F_22/202105.08.2021Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision