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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 714/2758

Comme norme
  1. 2C_651/202113.09.2021Question juridique de principe (art. 84a LTF) · Cas particulièrement important · Assistance administrative en matière fiscale
  2. 4A_144/202113.09.2021Obligation de motiver · Arbitraire · Degré de la preuve
  3. 5A_764/202013.09.2021liquidation du régime matrimonial · Intérêts moratoires · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  4. 5A_93/201913.09.2021entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Concubinage qualifié
  5. 6B_1420/202013.09.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Droit d'être entendu
  6. 6B_184/202013.09.2021Principe de l'accusation · Astuce · Responsabilité de la victime
  7. 6B_249/202113.09.2021droit à la confrontation · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6B_604/202113.09.2021Établissement des faits · Arbitraire · Maxime d'office
  9. 6B_791/202113.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 6B_826/202113.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_78/202113.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. ATF 147 V 45010.09.2021Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescrit aux cantons que de prend
  13. 4D_48/202110.09.2021Non-entrée en matière pour défaut de pouvoir de représentation
  14. 5A_131/202110.09.2021Protection de l'enfant · Placement de l'enfant · Obligation de motiver
  15. 5A_612/201910.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  16. 8C_128/202110.09.2021Droit d'être entendu / Accès au juge · Interdiction de l'arbitraire · Notion de décision
  17. 8C_180/202110.09.2021Discrimination salariale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  18. 8C_262/202110.09.2021Expertise de contrôle · Examen des indicateurs · Critique appellatoire
  19. 9C_625/202010.09.2021Financement résiduel des coûts des soins · Exigence de l'économicité · Convention tarifaire
  20. 1B_229/202109.09.2021Défense obligatoire · Défense d'office · Assistance judiciaire
  21. 1B_265/202109.09.2021Procédure de récusation · Caractère tardif de la demande de récusation · Récusation d'office
  22. 1B_479/202109.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_82/202109.09.2021Principe de célérité · Recevabilité du recours en matière pénale · Décision incidente
  24. 1C_126/201909.09.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 1C_439/202009.09.2021Recours en matière de droits politiques · décision finale · Décision incidente
  26. 1C_472/202109.09.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 1C_473/202009.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_639/202109.09.2021recevabilité du recours · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  29. 4A_151/202109.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Recevabilité d'un recours
  30. 4A_234/202109.09.2021Question de droit d'importance fondamentale · Interdiction de l'arbitraire · Faute grave dans la circulation routière
  31. 4A_276/202109.09.2021Principe de la bonne foi · Abus de droit · maxime des débats
  32. 4A_430/202109.09.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  33. 4A_64/202109.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité partielle
  34. 4A_640/202009.09.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  35. 4A_647/202009.09.2021Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  36. 4A_90/202109.09.2021Arbitrage interne · Procédure de conciliation · Abus de droit
  37. 5A_159/202109.09.2021Opposition au séquestre · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  38. 5A_162/202109.09.2021Suppression d'une servitude pour disparition de son but · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_709/202109.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_711/202109.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5F_21/202109.09.2021Révision · Dépôt de la requête en temps utile · Motif de révision
  42. 6B_750/202009.09.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Blanchiment d'argent
  43. 8C_321/202109.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_348/202109.09.2021Réexamen d'une décision · Qualité d'assuré · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 8C_377/202109.09.2021Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Maxime d'office
  46. 8C_412/202109.09.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  47. 8C_568/202109.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_575/202109.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_79/202109.09.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Rapport de service
  50. 8F_4/202109.09.2021Révision · Motif de révision