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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 725/2758

Comme norme
  1. 6B_387/202113.08.2021Libération conditionnelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  2. 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_374/202113.08.2021Clôture du cas en assurance-accidents · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  4. 8C_467/202113.08.2021Révision procédurale · Fait nouveau important · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 9C_234/202113.08.2021Valeur probante des expertises médicales · Récusation des experts · Appréciation des preuves
  6. 9C_280/202113.08.2021Nouvelle demande de prestations · Changement notable de la situation · Valeur probante d'un rapport médical
  7. 9C_408/202113.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_120/202112.08.2021Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Péremption des droits de procédure
  9. 1B_269/202112.08.2021Demande de récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  10. 1B_311/202112.08.2021Qualité pour recourir · Suspension de la procédure · Intérêt actuel et pratique
  11. 1B_320/202112.08.2021récusation · Indépendance et impartialité · apparence de prévention
  12. 1B_410/202112.08.2021Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  13. 1B_413/202112.08.2021Risque de récidive · Exigence d'antécédents · Pronostic de récidive
  14. 1B_97/202112.08.2021Irrecevabilité · recours en matière pénale · Ordonnance d'édition
  15. 1C_145/202112.08.2021Principe de proportionnalité · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_365/202112.08.2021Irrecevabilité
  17. 1C_495/202012.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1C_524/202012.08.2021Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel à la protection juridique
  19. 6B_555/202012.08.2021Expulsion · Clause de rigueur · Principe de non-refoulement
  20. 6F_11/202112.08.2021Révision · Irrecevabilité · demande de révision
  21. 8C_234/202112.08.2021Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_318/202112.08.2021Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
  23. 8C_371/202112.08.2021
  24. ATF 147 II 46511.08.2021Art. 9 al. 2 LRS ; art. 24d al. 2 et 3 LAT ; art. 39 al. 2-5 et art. 43a OAT ; transformation d'une étable-grange située en zone agricole en maison de vacances. Le renvoi de l' art. 9 al. 2 LRS se réfère seulement aux règles sur les constructions protégées ( art. 24d al. 2 et 3 L
  25. 1B_258/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_330/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_374/202111.08.2021Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique actuel
  28. 1B_423/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_111/202011.08.2021Changement d'affectation de bâtiments protégés hors zone à bâtir · Garantie de la situation acquise · Valeur de protection en tant qu'objet isolé
  30. 1C_133/202111.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 1C_448/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_326/202111.08.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 5A_299/202011.08.2021Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Signification de l'acte introductif d'instance · Droit d'être entendu
  34. 5A_584/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_629/202111.08.2021Assistance judiciaire · récusation · Plainte selon LP
  36. 5A_633/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5F_14/202111.08.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 6B_131/202111.08.2021Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  39. 6B_1414/202011.08.2021Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_191/202111.08.2021Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  41. 6B_323/202111.08.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
  42. 6B_450/202111.08.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  43. 6B_578/202011.08.2021Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  44. 6B_829/202011.08.2021Arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  45. 8C_213/202111.08.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
  46. 9C_111/202111.08.2021Portée de l'arrêt de renvoi · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel par une pleine capacité de travail
  47. 9C_204/202111.08.2021Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Statut de la personne assurée
  48. 9C_221/202111.08.2021Droit d'être entendu · Lien temporel · Capacité de travail
  49. 9C_299/202111.08.2021Appréciation des preuves · Arbitraire · Expertise
  50. 9C_342/202111.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait