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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 707/2758
Comme norme- 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
- 6B_388/202030.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Question de fait · Critique appellatoire
- 6B_432/202030.09.2021Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Formation de groupes d'infractions
- 6B_442/202130.09.2021Révision · Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu
- 6B_861/202130.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_395/202130.09.2021Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Indemnité de partie
- 8C_471/202130.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 9C_262/202130.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_286/202130.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_357/202130.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_316/202129.09.2021récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1C_277/202129.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · permis de construire
- 1C_411/202029.09.2021Principe de légalité en matière fiscale · Émolument de chancellerie · Principe de la couverture des coûts
- 1C_482/202129.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_577/202129.09.2021Non-entrée en matière pour incompétence
- 2C_385/202129.09.2021Scolarisation spécialisée · Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Bözberg
- 2C_636/202129.09.2021décision d'irrecevabilité · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_766/202129.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_400/202129.09.2021Exigences de motivation du recours · Action en libération de dette · Droit d'être entendu
- 5A_108/202129.09.2021Levée de la faillite · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Insolvabilité
- 5A_276/202129.09.2021Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit
- 5A_351/202129.09.2021Mesure superprovisionnelle · Conditions de recevabilité · Effet suspensif
- 5A_727/202129.09.2021Séquestre · Mesure provisionnelle · Droits constitutionnels
- 5A_762/202129.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_789/202129.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_22/202129.09.2021Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
- 6B_1111/202129.09.2021
- 6B_1117/202129.09.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_147/202129.09.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Équité de la procédure
- 6B_40/202129.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Tentative · Dol éventuel
- 6B_590/202129.09.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_722/202129.09.2021Qualité pour recourir · Qualité de partie · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_868/202129.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_871/202129.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_909/202129.09.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_94/202129.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_992/202129.09.2021Effet suspensif · Décision incidente · Mesure provisionnelle
- 6F_19/202129.09.2021Révision · Irrecevabilité
- 8C_413/202129.09.2021Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Assistance judiciaire
- 8C_438/202129.09.2021Irrecevabilité
- 8C_561/202129.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_588/202129.09.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_614/202129.09.2021Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
- 9C_254/202129.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_296/202129.09.2021Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Survenance de l'incapacité de travail · Incapacité de travail dans une activité adaptée
- 9C_332/202129.09.2021Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Surveillance permanente
- 9C_360/202129.09.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1B_252/202128.09.2021Assistance judiciaire et défense d'office · Direction de la procédure en procédure pénale · Retard injustifié (déni de justice)
- 1B_295/202128.09.2021Levée des scellés · Secret commercial · Protection de la sphère privée
- 1B_478/202128.09.2021Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite