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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 737/2758

Comme norme
  1. 6B_804/202108.07.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Office des migrations
  2. 6B_805/202108.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 8C_103/202108.07.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement immédiat · Juste motif
  4. 8C_34/202108.07.2021Indemnité en cas d'insolvabilité · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  5. 8C_590/202008.07.2021Harcèlement · Responsabilité de l'employeur public dans les rapports de travail de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lors de l'application du droit cantonal/communal
  6. 9C_141/202108.07.2021Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Capacité de travail théorique sur le plan médical
  7. 9C_179/202108.07.2021Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de réduire le dommage dans le domaine des PC · Évaluation de l'invalidité selon l'assurance-invalidité
  8. 9C_261/202108.07.2021Question du statut · Appréciation des preuves · Activité lucrative hypothétique
  9. 9C_271/202108.07.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 1B_100/202107.07.2021Mesures de contrainte · Levée des scellés · Procédure pénale
  11. 1C_104/202107.07.2021Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  12. 1C_138/202107.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  13. 1C_157/202107.07.2021Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Avertissement
  14. 1C_361/202107.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_517/202107.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_542/202107.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_193/202107.07.2021Pseudo-nova · Motivation alternative · Procédure d'appel
  18. 4A_354/202107.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_537/202107.07.2021Irrecevabilité manifeste
  20. 5A_666/202007.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien entre époux
  21. 6B_358/202007.07.2021Contrôle des faits · Interdiction de l'arbitraire · Séquestration
  22. 8C_217/202107.07.2021Opposition · Abus de droit · Protection de la bonne foi
  23. 8C_80/202107.07.2021Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. 1B_171/202106.07.2021Identification signalétique · Signalement préventif · Principe de proportionnalité
  25. 1B_268/202006.07.2021Devenir sans objet de la procédure · Suspicions suffisantes · Proportionnalité des mesures de contrainte
  26. 1B_332/202106.07.2021Mesures de substitution à la détention · Principe de célérité · Proportionnalité de la durée de la détention
  27. 1B_357/202106.07.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 1B_517/202006.07.2021Droit à la consultation du dossier · Restriction du droit d'être entendu · Droit d'être entendu
  29. 1C_107/202106.07.2021Garantie de la propriété · Intérêt public · Proportionnalité
  30. 1C_144/201906.07.2021Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_66/202106.07.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Délai de recours
  32. 1C_95/202106.07.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Liaison aux faits constatés dans la procédure pénale
  33. 5A_527/202106.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_503/202106.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_197/202106.07.2021Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire et représentation juridique gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_294/202106.07.2021Assurance-accidents · Suppression de prestations · Clôture du cas
  37. 8C_39/202106.07.2021Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  38. 8C_394/202106.07.2021Objet du litige · Condition de la décision au fond · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_66/202106.07.2021Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  40. 8D_8/202006.07.2021Garantie de l'accès au juge · Acte interne de l'administration · Cahier des charges
  41. 8D_9/202006.07.2021Acte au sens de l'art. 29a Cst. · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_106/202106.07.2021Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Début de la couverture d'assurance en cas de chômage
  43. 9C_264/202106.07.2021Exigence de motivation suffisante (principe d'allégation) · Nova et pseudo-nova · Libre appréciation des preuves
  44. 9C_520/202006.07.2021Prestation de libre passage · Prescription de la créance en matière de libre passage · Fardeau de la preuve du paiement de la prestation de libre passage
  45. 9C_629/202006.07.2021Révision de la rente d'invalidité · Plausibilisation d'une modification de l'état de santé · Arbitraire
  46. 9C_635/202006.07.2021Libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain · Réticence dans le contrat d'assurance · Interprétation du contrat
  47. 1B_285/202105.07.2021Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Exigence de motivation du recours
  48. 1B_286/202105.07.2021Droit d'être entendu · recours en matière pénale · Critique appellatoire
  49. 1B_287/202105.07.2021Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Droit de la personnalité
  50. 1B_288/202105.07.2021Droit d'être entendu · Droit de la personnalité · Irrecevabilité du recours