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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 728/2758

Comme norme
  1. 5A_592/202103.08.2021décision d'irrecevabilité · Chiffrage des conclusions · Conclusions alimentaires
  2. 5A_599/202103.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_758/202003.08.2021Protection de la personnalité des personnes morales de droit public · Légitimation active · Liberté d'expression et des médias
  4. 5A_96/202103.08.2021Entrée en matière sur recours · Conclusions · Moyen de réforme
  5. 5D_141/202103.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_806/202103.08.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure
  7. 6B_899/202003.08.2021Droit d'être entendu · Droit de confrontation · présomption d'innocence
  8. 8C_140/202103.08.2021Lien de causalité · Rechute · Caractère objectivable des lésions
  9. 8C_313/202103.08.2021Qualité pour recourir · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Refus d'un travail convenable
  10. 8C_357/202103.08.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  11. 8C_397/202103.08.2021Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  12. 8C_756/202003.08.2021Qualité pour recourir · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Faute grave
  13. 9C_407/202003.08.2021Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'activité exigible · Nova en procédure fédérale
  14. 1B_245/202102.08.2021Questions de compétence et de recevabilité · Expertise psychiatrique · Droit d'être entendu
  15. 1B_405/202102.08.2021Détention provisoire · Principe de célérité · Proportionnalité de la détention
  16. 1C_332/202102.08.2021Recours en matière de votation · Droits fondamentaux · Droits politiques
  17. 1C_422/202102.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1C_429/202102.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 1C_616/202002.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  20. 2C_255/202102.08.2021Ordre et sécurité publics · Risque de récidive · Élimination des inscriptions au casier judiciaire
  21. 2C_600/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_524/202002.08.2021entretien après le divorce · Imputation de la rente AI sur l'entretien · Prévoyance
  23. 5A_577/202102.08.2021
  24. 5A_583/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · Arbitraire
  26. 8C_120/202102.08.2021Droit d'être entendu · Rechute et indemnité journalière · gain assuré
  27. 8C_124/202102.08.2021Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision de rente et réduction rétroactive de la rente · Revenu d'invalide et tables LSE (TA1 vs. T17)
  28. 8C_131/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  29. 8C_343/202102.08.2021Indemnité de placement en famille d'accueil · Ordonnance administrative · Abus du pouvoir d'appréciation
  30. 8C_387/202102.08.2021Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Clôture du cas
  31. 8C_617/202002.08.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Rechute de l'assurance-accidents
  32. 8C_623/202002.08.2021Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande après refus de rente · Période d'attente
  33. 9C_112/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_142/202102.08.2021Préjudice irréparable · Déni de justice · Droit d'être entendu
  35. 9C_405/202102.08.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 9C_410/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_411/202102.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_414/202102.08.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 9C_84/202102.08.2021Réinsertion autonome · Capacité d'intégration subjective · Volonté de réinsertion
  40. 1B_382/202130.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_1/202130.07.2021Recours en matière de droit public · Objet du litige · Obligation de motiver
  42. 1C_575/202030.07.2021Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Conduite d'essai accompagnée par un médecin
  43. 5A_613/202130.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_777/202130.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  46. 2C_164/202129.07.2021Conditions de séjour et d'exercice d'une activité lucrative pour les étrangers · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public comme motif de restriction
  47. 2C_248/202129.07.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Proportionnalité
  48. 2C_304/202129.07.2021Regroupement familial · Logement approprié · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_594/202129.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  50. 2C_596/202129.07.2021Irrecevabilité manifeste