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21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/424

Comme norme
  1. 5A_507/202214.02.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  2. 5A_53/202214.02.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · liquidation du régime matrimonial · acquêts
  3. 5A_637/202209.02.2023entretien de l'enfant · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Garde parentale
  4. 5A_748/202209.02.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · capacité éducative
  5. 6B_940/202109.02.2023Violation de domicile · Prêt à usage · Contrats connexes ou couplés
  6. 4A_451/202208.02.2023Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 5A_970/202208.02.2023Droit de la protection de l'adulte et de l'enfant
  8. 2C_882/202207.02.2023Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  9. 4A_369/202207.02.2023Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Portée de l'arrêt de renvoi
  10. 5A_623/202207.02.2023Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Effet rétroactif des contributions d'entretien
  11. 5A_670/202206.02.2023Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Traitement médical sans consentement
  12. 1C_302/202203.02.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  13. ATF 149 III 19302.02.2023Art. 28c CC ; modalités de la mesure de surveillance électronique civile et conditions auxquelles celle-ci peut être ordonnée. Le prononcé d'une mesure de surveillance électronique fondée sur l' art. 28c CC suppose notamment la réalisation des conditions de l' art. 36 Cst. (consi
  14. 5A_881/202202.02.2023Protection de la personnalité · Violence domestique · Principe de proportionnalité
  15. 5A_972/202102.02.2023Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Provisio ad litem
  16. 4A_603/202131.01.2023Avis des défauts dans le contrat d'entreprise · Prescription des prétentions du contrat d'entreprise · Reconnaissance de dette
  17. 5A_386/202231.01.2023entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  18. 5A_464/202231.01.2023entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_690/202231.01.2023Mesure de protection de l'enfant · Curatelle éducative · Mise en danger du bien de l'enfant
  20. 5A_745/202231.01.2023Légitimation active de l'enfant dans le procès en entretien · Subrogation légale · Revenu hypothétique
  21. 1C_223/202230.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_320/202230.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Garde et autorité parentale
  23. 6B_1023/202130.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · in dubio pro duriore
  24. 2C_529/202226.01.2023
  25. 4A_490/202226.01.2023Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  26. 5A_283/202226.01.2023
  27. 5A_497/202226.01.2023Changement de nom · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  28. 5A_607/202226.01.2023Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  29. 5A_791/202226.01.2023Curatelle éducative · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  30. 5A_878/202226.01.2023Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 2C_346/202225.01.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Droit à l'éducation · Bien de l'enfant
  32. 5A_701/202225.01.2023Droit aux relations personnelles · Modification des mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  33. 8C_338/202225.01.2023Responsabilité des collectivités publiques · Harcèlement · Droit d'être entendu
  34. 4A_426/202224.01.2023Indemnité de clientèle de l'agent · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_424/202223.01.2023Intention de nuire en cas de réduction de revenu · Consommation de la fortune · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_550/202223.01.2023
  37. 5A_908/202223.01.2023Qualité de partie dans la procédure de protection de l'adulte · Déni de justice · Consultation du dossier
  38. 4A_473/202219.01.2023Assurance d'indemnités journalières comme assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  39. 5A_462/202219.01.2023Action en nullité d'un pacte successoral · Exigences de motivation · principe d'allégation
  40. 5A_504/202119.01.2023Certificat d'héritier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_508/202119.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Recevabilité du recours en matière civile · Qualité pour recourir
  42. 5A_489/202218.01.2023entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  43. 5A_847/202218.01.2023Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  44. 9C_477/202218.01.2023Révision matérielle de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve dans la révision de la rente
  45. 5A_316/202217.01.2023Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  46. 5A_956/202216.01.2023Enlèvement international d'enfants · Requête de retour · Résidence habituelle
  47. 4A_244/202213.01.2023Causalité hypothétique · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_10/202313.01.2023Droit d'être entendu · Liquidation du logement · Protection de l'enfant et de l'adulte
  49. 5A_685/202212.01.2023attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité éducative
  50. 5A_741/202212.01.2023Recours en matière civile · Indemnité de partie · Indemnisation de l'avocat d'office