FR

CC

21 180 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 190/424

Comme norme
  1. 5A_620/201116.11.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  2. 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
  3. 4A_185/201115.11.2011Revendication dans la faillite · Abus de droit · Contrat d'assurance de la responsabilité civile
  4. 4A_408/201115.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · appréciation arbitraire des preuves
  5. 4A_495/201115.11.2011Contrat d'entreprise · Prescription de la créance du maître de l'ouvrage · Exception de prescription
  6. 5A_595/201115.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Attribution du logement conjugal
  7. 5A_683/201015.11.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 4A_264/201114.11.2011Préjudice ménager · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 5A_248/201114.11.2011Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  10. 5A_285/201114.11.2011Droit de voisinage · Protection contre les immissions · Protection de la vue
  11. 5A_325/201114.11.2011Action négatoire · Action en constatation · servitude
  12. 5A_435/201114.11.2011entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  13. 5A_793/201014.11.2011Curatelle selon l'art. 308 CC · Volonté de l'enfant · Droit d'être entendu
  14. 5A_831/201014.11.2011Autorité parentale conjointe · Garde des enfants · Contribution d'entretien de l'enfant
  15. 9C_736/201011.11.2011Prévoyance professionnelle · Droit du divorce · Assistance judiciaire
  16. 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
  17. 4A_269/201110.11.2011Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5A_222/201110.11.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Imputation d'un revenu
  19. 5A_381/201110.11.2011Attribution des droits parentaux · Droit de visite accompagné · entretien de l'enfant
  20. 5D_147/201110.11.2011Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Compensation
  21. 4A_356/201109.11.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4A_390/201109.11.2011Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  23. 5A_587/201109.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · ouverture de la faillite
  24. 5A_516/201108.11.2011Recours en matière de registre foncier · servitude · Règlement d'utilisation et d'administration
  25. 5A_632/201108.11.2011Affectation et mode d'utilisation dans la propriété par étages · Transformation d'appartements en chambres d'hôtel · Frais et dépens
  26. ATF 137 III 54707.11.2011Art. 269d al. 1 et art. 270 al. 2 CO ; rôle de la formule agréée par les autorités cantonales. La formule agréée par les autorités cantonales (formule officielle) a pour but d'informer le locataire de la possibilité de saisir l'autorité de conciliation pour contester le montant d
  27. 4A_305/201107.11.2011Congé ordinaire du bail · Résiliation abusive · Abus de droit
  28. 5A_529/201104.11.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde · Volonté de l'enfant
  29. ATF 137 III 53103.11.2011Curatelle; changement de curateur; délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance en matière tutélaire; applicabilité du code de procédure civile (CPC). La décision de l'autorité inférieure de surveillance relative au changement de curateur doit,
  30. 4A_274/201103.11.2011Contrat de gestion de fortune · Obligation de renseignement de la banque · Responsabilité en tant qu'organe de fait
  31. 5A_582/201103.11.2011Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Garantie de l'accès au juge
  32. 2C_178/201102.11.2011Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  33. 4A_215/201102.11.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie · Indemnité du travailleur en cas de licenciement immédiat injustifié
  34. 5A_431/201102.11.2011
  35. 4A_494/201101.11.2011Assistance judiciaire · Action en libération de dette · Erreur essentielle (de base)
  36. ATF 138 III 1131.10.2011Compétence internationale pour ordonner l'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC ; Convention de La Haye concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs; ancienne Convention de Lugano. La Convention de La Haye en matière de protec
  37. 2C_383/201131.10.2011Protection de la bonne foi · Déduction fiscale · Contribution d'entretien
  38. 5A_221/201131.10.2011Avis aux débiteurs · Compétence internationale · Mesure d'exécution forcée privilégiée
  39. 5A_353/201131.10.2011Action révocatoire pour libéralité · Action révocatoire · Légitimation passive
  40. 5A_483/201131.10.2011Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Revenu hypothétique
  41. 5A_674/201131.10.2011Enlèvement international d'enfants · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  42. 8C_317/201131.10.2011indemnité de chômage · Domicile · Récupération
  43. 4A_315/201125.10.2011Droit médical et responsabilité médicale · Responsabilité de l'État · Indemnité pour tort moral
  44. 5A_440/201125.10.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  45. ATF 137 III 58624.10.2011Décisions sujettes à recours ( art. 90 ss LTF ); nature juridique de la décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base de l'ancien art. 281 al. 1 et 2 CC . La décision ordonnant des mesures provisoires en faveur d'un enfant mineur sur la base
  46. ATF 137 III 59324.10.2011Art. 120 al. 1 let. b LTF ; art. 396 CC ; détermination de l'autorité tutélaire compétente en cas de conflit intercantonal. En cas de litige entre cantons au sujet de la compétence pour administrer une curatelle, l'action devant le Tribunal fédéral est ouverte. Les autorités tuté
  47. 2C_369/201124.10.2011Mariage fictif · Abus de droit dans le droit des étrangers · Permis d'entrée
  48. 4A_590/201124.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation du contrat
  49. 5A_462/201024.10.2011Provisio ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien pour enfant
  50. 5A_550/201124.10.2011Droit de passage nécessaire · Servitude personnelle · Servitude communale