H.14.5 Location de salles

La location de salles dans les écoles, les homes, les salles polyvalentes, les installations sportives, etc. pour un usage exclusif est exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA).

En revanche, la location de surfaces pour des stands et de locaux dans les centres de foires et de congrès est soumise à l’impôt au taux normal.

L’émolument pour l’utilisation à l’heure ou à la journée d’un abattoir (location de dispositifs et de machines fixés à demeure) est imposable au taux normal (art. 21, al. 2, ch. 21, let. d, LTVA).