H.14.9 Location d’emplacements sur les marchés et d’emplacements pour des stands en plein air

La location d’emplacements sur les marchés et d’emplacements pour des stands en plein air est exclue du champ de l’impôt, quel que soit le fournisseur de la prestation. Si le bailleur fournit des prestations supplémentaires, telles que la mise à disposition de l’infrastructure (matériel de stand) ou de raccordements à l’électricité, au gaz, à l’eau, etc., ce qui suit s’applique :

• Si la location et les prestations supplémentaires sont facturées séparément, la location de l’emplacement est exclue du champ de l’impôt et les prestations supplémentaires sont imposables au taux correspondant.

• Si un montant unique (forfait) est facturé, il y a une combinaison de prestations au sens de l’art. 19, al. 2, LTVA. Si la part du loyer représente au moins 70 % de la contre-prestation totale, la prestation est intégralement exclue du champ de l’impôt. La part de chacune des prestations doit être déterminée sur la base d’un calcul des coûts interne.

• Si aucune prestation ou aucun ensemble de prestations dont le traitement fiscal est identique ne représentent au moins le 70 % de la contre-prestation totale, un traitement uniforme n’est pas possible. Si un forfait (contre-prestation totale) est facturé sans mention de la TVA et qu’il est possible de déterminer la valeur des différentes prestations à décompter séparément sur la base d’enregistrements, la location de l’emplacement peut être exclue de la TVA et les autres prestations décomptées au taux correspondant.