H.14.4 Location d’installations sportives

La location d’installations sportives (par ex. salles de gymnastique, stands de tir, patinoires artificielles et terrains de football) est exclue du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 21, let. d, LTVA. Une telle location se présente lorsque des installations entières, des salles ou des terrains sont loués pour une durée fixe pour un usage exclusif.

Exemples

• La patinoire est louée un soir par semaine au club de hockey sur glace.

• La piscine est louée à une classe d’école pour un usage exclusif.

En revanche, les billets d’entrée pour les installations sportives (billets individuels, billets de groupe et billets collectifs) sont imposables au taux normal. En payant un montant déterminé (entrée), l’utilisateur obtient le droit de faire personnellement usage de l’installation sportive, en même temps que d’autres personnes. Les contributions des collectivités publiques payées en compensation des entrées pour les écoles sont traitées de la même façon que les billets d’entrée.

Exemple
Entrée pour une piscine, couverte ou en plein air, une patinoire, un golf (green fees), un minigolf, une piste de luge, etc.

En revanche, la contribution qu’une collectivité publique verse pour l’exploitation d’une installation sportive à son exploitant constitue une subvention au sens de l’art. 18, al. 2, let. a, LTVA. C’est également le cas lorsque les écoles et les habitants de la collectivité publique qui verse la contribution bénéficient d’un prix d’entrée réduit (→ ch. C.3.1).

Précision de la pratique (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).