H.2.10 Fonds cantonaux pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets

Pour des explications au sujet

• des contributions versées par les fonds cantonaux pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets aux établissements qui assurent ces tâches, voir le ch. C.3.2.

• des taxes cantonales destinées aux fonds pour l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées ou la gestion des déchets, voir le ch. D.2.2.