H.2.1 Traitement des eaux usées (y c. taxes de raccordement)

Le traitement des eaux usées est une prestation relevant du domaine de l’élimination fournie par les collectivités publiques et considérée comme entrepreneuriale. Le traitement des eaux usées est donc soumis à la TVA au taux normal (art. 14, ch. 15, OTVA ; → ch. H.1.1). Les taxes de raccordement liées au traitement des eaux usées sont des prestations accessoires qui partagent le sort fiscal de la prestation principale (ici, le traitement des eaux usées) et sont donc également imposables au taux normal.

L’indemnité que verse une commune voisine pour utiliser la station d’épuration des eaux (rachat dans le réseau d’eaux usées d’une collectivité publique) est imposable au taux normal.