2.1.11.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les massages médicaux qui ont pour but de traiter des affectations d’ordre trophique, vasculaire, réflexe ou sensitif, mais aussi différentes douleurs de l’être humain.

b.

Les massages médicaux dispensés lors d’un séjour dans un hôpital ou dans un centre de traitements médicaux (→ ch. 4) ou dans un home (maison de retraite, home médicalisé, appartement protégé et foyer pour handicapés).

c.

La mise à disposition d’une infrastructure à un membre d’une profession du secteur de la santé au sens du ch. 2.1 (→ ch. 2.4).