2.1.12.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les prestations dans le domaine de l’orthophonie (logopédie) qui servent à l’étude et au traitement de personnes souffrant de troubles du langage oral et écrit.

b.

Les prestations dans le domaine de l’orthophonie (logopédie) fournies lors d’un séjour dans un hôpital, dans un centre de traitements médicaux (→ ch. 4) ou dans un home (maison de retraite, home médicalisé, appartement protégé et foyer pour handicapés).

c.

Les traitements dans le domaine de l’orthophonie (logopédie) dispensés à des enfants et à des jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus (art. 21, al. 2, ch. 9, LTVA).