2.1.14.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

Les soins des maladies des pieds de l’être humain. Il s’agit par exemple des traitements suivants: excision et abrasion des cors, de callosités et de durillons, suppuration des orteils, massage des pieds et des jambes pour raisons médicales.

b.

L’application de médicaments (par ex. pommades) et de matériel médical (par ex. bandages, agrafes, pansements, sparadraps, rembourrages ou prothèses unguéales) par la personne qui dispense le traitement médical, lors dudit traitement.

c.

Les soins des maladies des pieds selon les let. a et b dispensés lors d’un séjour dans un hôpital, dans un centre de traitements médicaux (→ ch. 4) ou dans un home (maison de retraite, home médicalisé, appartement protégé et foyer pour handicapés).