2.1.2.2 Prestations imposables

a.

La remise de médicaments ou de matériel médical. Ceci s’applique également à la remise de tels biens lors de visites à domicile ou de visites dans des maisons de retraite, homes médicalisés et appartements protégés.

b.

La livraison d’appareils orthodontiques (par ex. colliers pour les dents) et de prothèses amovibles (par ex. prothèses dentaires) fabriqués par l’assujetti ou acquis par lui, même si elle intervient lors d’un traitement médical. La contre-prestation imposable pour les appareils orthodontiques (par ex. colliers pour les dents) est constituée par la valeur des appareils amovibles, des bagues et des brackets collés sur les dents.

c.

Les autres examens, conseils et traitements visant à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris à des fins esthétiques dispensés non pas par le médecin-dentiste lui-même, mais par son personnel (par ex. blanchiment des dents ou collage de diamant effectué par une hygiéniste dentaire).

d.

Certaines expertises (pour plus de détails, → ch. 9).