2.1.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

a.

L’examen d’un patient, l’établissement d’un diagnostic et le traitement médical. En font également partie les seconds avis médicaux.

b.

L’administration et l’application de médicaments (par ex. injections, comprimés) et de matériel médical par la personne qui dispense le traitement médical, lors dudit traitement.

c.

Les implants et autres prothèses fixes mis en place lors d’un traitement médical et qui ne peuvent être ôtés et remis en place sans intervention chirurgicale (par ex. dents à pivot, ponts, couronnes).

d.

Les actes médicaux préparatoires à l’adaptation de prothèses amovibles et d’appareils orthodontiques (par ex. prise d’empreintes et ajustage de prothèses dentaires, y c. les retouches, pose d’appareils orthodontiques [colliers pour les dents] et ajustage ultérieur des bagues; → ch. 11).

e.

Les examens, conseils et traitements visant à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris à des fins esthétiques, dispensés par le médecin-dentiste lui-même. Lorsque les examens, conseils et traitements précités sont dispensés par un médecin-dentiste ayant un statut d’employé, sous la responsabilité d’un médecin-dentiste détenteur de l’autorisation de pratiquer, ils sont exclus du champ de l’impôt, pour autant qu’aucune autorisation cantonale de pratiquer ne soit exigée pour le médecin-dentiste au statut d’employé. Si la détention d’une telle autorisation est obligatoire, alors seuls les traitements en question dispensés par le médecin-dentiste étant au bénéfice de l’autorisation sont exclus du champ de l’impôt.

f.

Certaines expertises (pour plus de détails, → ch. 9).