2.1.3.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

Les traitements similaires à ceux qu’un médecin-dentiste dispense et qu’un prothésiste dentaire est autorisé, en vertu d’une loi cantonale, à pratiquer sur ses patients (par ex. prise d’empreintes et ajustage de prothèses dentaires qui peuvent être ôtées sans intervention chirurgicale).