2.1.3.2 Prestations imposables

a.

La livraison d’appareils orthodontiques (par ex. colliers pour les dents) et de prothèses amovibles (par ex. prothèses dentaires) fabriqués par l’assujetti ou acquis par lui, même si elle intervient lors d’un traitement médical. La contre-prestation imposable pour les appareils orthodontiques (par ex. colliers pour les dents) est constituée par la valeur des appareils amovibles, des bagues et des brackets collés sur les dents.

b.

La livraison d’implants et autres prothèses fixes (par ex. dents à pivot, ponts, couronnes) hors traitement médical (par ex. à des cabinets dentaires).

c.

Les autres examens, conseils et traitements visant uniquement à accroître le bien-être ou les performances, ou encore entrepris uniquement à des fins esthétiques (par ex. blanchiment des dents ou collage de diamant).