2.1.5.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 9 mai 2023

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.1.5.1 · Français

a.

Tous les traitements médicaux, par exemple les manipulations sur la vertèbre, le cou, le tronc ou les membres atteints de troubles fonctionnels des différents appareils (respiratoire, cardiovasculaire) et sur certaines douleurs (par ex. vertébrales, thoraciques, abdominales), les massages destinés à la détente musculaire, le recours aux ultrasons et aux courants à interférences.

b.

Certaines expertises (pour plus de détails, → ch. 9).