Projet

Annexe 2 (art. 16, al. 3)

Règles internationales concernant l’utilisation de cellules souches hématopoïétiques

Les dispositions applicables à l’utilisation de cellules souches hématopoïétiques sont les suivantes:

1. Normes régissant le prélèvement, la préparation et la transplantation de cellules souches hématopoïétiques (JACIE Standards), 2e édition de juin 2003, adaptées en janvier 200515 ;

2. Normes internationales régissant le prélèvement, la préparation, la soumission à des tests, le stockage, la sélection et la remise du sang du cordon ombilical (NETCORD/FACT Standards), 2e édition de 200216.

¹⁵Le texte des JACIE Standards («Standards for Haematopoietic Progenitor Cell Collection,

Processing and Transplantation») peut être commandé contre facture ou consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Biomédecine, 3003 Berne; il peut également être téléchargé à l’adresse Internet www.xxx (en construction).

¹⁶Le texte des Netcord/Fact Standards («International Standards for Cord Blood Collection,

Processing, Testing, Banking, Selection and Release, Foundation for the Accreditation of Cellular Therapy») peut être commandé contre facture ou consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, division Biomédecine, 3003 Berne; il peut également être téléchargé à l’adresse Internet www.xxx (en construction).