Projet

Annexe 1 (art. 15, 16, al. 1 et 2)

Règles internationales concernant la sécurité et l’assurance qualité applicables à l’utilisation d’organes, de tissus ou de cellules

Le Guide sur la sécurité et l’assurance de qualité des organes, tissus et cellules14 du Conseil de l’Europe, dans sa version de septembre 2004 (2^e édition), est applicable de la façon suivante:

1. l’assurance qualité selon l’art. 15 est régie par les dispositions du chapitre 2;

2. les activités comprises entre le prélèvement d’organes et l’instant qui précède leur greffe sont régies par les dispositions du chapitre 4;

3. le prélèvement, la préparation, le stockage et la culture de tissus ou de cellules, hormis des cellules souches hématopoïétiques, sont régis par les dispositions du chapitre 5 (à l’exception du ch. 8) et du chapitre 6.

’’