Rapport explicatif

ils concernent l’armée uniquement en second lieu. On fait appel en premier lieu à d’autres instances civiles.

Les conséquences de cette vérification d’évaluations antérieures de menaces, de dangers et de risques conduisent directement au but de ce message, à savoir l’étape de développement de l’armée 2008/2011:

La réévaluation de la menace engendrée par le terrorisme (et surtout de ses conséquences durables pour les dépenses en matière de sécurité) est la raison en toile de fond de la décision du Conseil fédéral de renforcer les moyens de l’armée pour des engagements de sûreté (qu’ils soient subsidiaires ou dans le cadre de la sûreté sectorielle préventive). Même si la menace terroriste devait diminuer, il faut également supposer dans une perspective à plus long terme que des attaques contre la Suisse, sa population ou ses intérêts seraient menées de manière asymétrique. L’armée devrait alors procéder en premier lieu à des engagements de sûreté.

Le renforcement de la faible probabilité d’attaques militaires contre la Suisse justifie un autre aspect de l’étape de développement 2008/2011: la réduction de notre capacité à contrer une attaque symétrique dirigée contre notre pays en maintenant et en développant le savoir-faire et la possibilité d’une montée en puissance si cela devait s’avérer nécessaire dans une perspective à plus long terme.

1.1.1.2 Changements de l’environnement de la politique de sécurité

Concernant les organisations internationales importantes du point de vue de la politique de sécurité, il faut surtout tenir compte de l’évolution de l’OTAN et de l’UE. Le plus grand changement pour la Suisse est en ce qui concerne l’ONU son adhésion à cette organisation. Il faut enfin remarquer que, concernant les forces armées, il existe deux tendances entre les États d’Europe occidentale: le passage à des armées professionnelles et un détournement de la défense territoriale en faveur des engagements de réaction rapide à l’extérieur du pays et de l’alliance. Dans l’organisation de la sécurité et de la coopération en Europe et dans le Conseil de l’Europe, il n’y a eu ces dernières années aucun développement qui devrait être mentionné dans le présent rapport.

Les Nations Unies

Un événement lourd de conséquences qui a eu lieu ces dernières années a été la décision d’une coalition d’Etats menée par les États-Unis d’attaquer militairement l’Irak sans légitimation de la part du Conseil de sécurité de l’ONU. Avec les interventions en Afghanistan et en Irak, la question de savoir si les conditions pour un recours légitime à la force militaire doivent être modifiées est devenue d’actualité et plus concrètement si et dans quelles circonstances le recours préventif à la force militaire est justifié. Un deuxième sujet de discussion est celui de l’adaptation structurelle de l’ONU aux structures de pouvoir actuelles du système international, ce qui se manifeste surtout dans la discussion portant sur un éventuel élargissement du Conseil de sécurité. Le renforcement du droit international public, notamment du droit humanitaire international, est au premier plan pour la Suisse.

En ce qui concerne la promotion militaire de la paix, la tendance consiste de plus en plus à ce que des engagements plus importants ne soient pas conduits par l’ONU