Rapport explicatif

conformer au concept de stationnement de l’armée présenté le 6 décembre 2005. En d’autres termes, il est décidé de renoncer aux centres de Losone et de Steinen et d’abandonner celui de Nottwil au 1er janvier 2008. Le centre de recrutement de Monte Ceneri est aménagé définitivement.

Concept de stationnement

Dans le concept de stationnement de l’armée, lequel suit à la ligne l’étape de développement de l’armée 2008/2011, les futurs besoins en matière d’emplacements immobiliers ont été définis dans les moindres détails pour les domaines de l’instruction, de l’engagement et de la logistique, et une première ébauche d’attribution à été mise sur pied. Ce concept a été mis au propre avec les cantons et il a été approuvé. Son peaufinage interviendra si nécessaire d’ici à 2008 dans le cadre de la planification de mise en œuvre, sous la forme de concepts d’utilisation élaborés pour la plupart à une échelle régionale ou locale. Le concept ne sera pas modifié avant l’adaptation de l’OA. Si toutefois certains principes fondamentaux venaient à être modifiés en raison de procédures politiques en suspens (initiative parlementaire Binder, emplacement de Dübendorf et initiative populaire Weber), le concept devra malgré tout être remanié.

Infrastructure militaire

(sera introduit dans le message)

Excédent des jours de service

L’excédent des jours de service représente la somme des jours de service issus de l’Armée 95 qui ne seront plus accomplis, faute de besoins.

L’élimination de l’excédent des jours de service a fait l’objet d’une étude détaillée et elle a déjà débuté. Il s’agit en l’occurrence de réduire l’excédent des jours de service en tenant compte de l’équité de traitement et des besoins de l’armée encore existants. Depuis mars 2004, l’excédent a déjà été réduit d’environ 55 000 à quelque 24 000 militaires. Le reste des réductions et restructurations devra être terminé d’ici à la fin 2006: environ 12 000 militaires seront licenciés pour raison d’âge alors que les 12 000 restant seront mutés dans des formations actives pour garantir des effectifs suffisants dans les formations d’engagement.