Rapport explicatif
Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages
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Actuellement, la Suisse n’est pas une cible prioritaire du terrorisme. Cependant, elle doit se défendre pour ne pas être utilisée comme point d’appui pour l’approvisionnement logistique de groupuscules terroristes et comme pays de séjour ou de transit de terroristes. Une des raisons principales de sa mise en danger, en dehors de sa non-participation à la coopération de l’UE en matière de sécurité, est sa situation géographique, soit un carrefour pour les transports, les communications, les finances et le commerce mondial. Des attentats contre des objectifs étrangers se trouvant en Suisse, tels que les ambassades ou les organisations internationales, ainsi que les actions de groupes, comme les sectes apocalyptiques, sont toujours possibles.
L’extrémisme violent est apparenté au terrorisme, et il est parfois difficile de les dissocier. Il est souvent organisé en réseaux internationaux. La situation de l’extrémisme de droite et de la xénophobie en Suisse est prioritairement influencée par les skinheads et les groupes apparentés. Même si leurs attentats ont eu tendance à diminuer ces dernières années, ils pourraient augmenter à nouveau dans le cas d’une forte recrudescence du nombre de demandes d’asile. Les groupes à caractère violent axent également leurs actions contre la mondialisation et ses manifestations. L’extrémisme étranger constitue aussi un danger considérable. Des disputes entre groupes d’étrangers opposés et des actes de violence contre des tiers (notamment contre les représentations officielles et les installations des Etats en conflits) se produisent souvent.
PDA XXI:
Les dispositions à l’extrémisme violent se manifestent soit comme conséquence aux mouvements migratoires soit au sein de groupements qui voient dans la globalisation et ses effets une occasion de donner une forme violente à leur protestation. L’extrémisme violent peut entraver l’organisation de conférences internationales (tel le Forum économique mondial de Davos, ou d’autres rencontres) et amoindrir l’attrait que présente la Suisse pour l’accueil de telles conférences, tant par le risque de perturbation que par les mesures de sécurité nécessaires pour les prévenir. Ces débordements violents ont en outre pour effet de nuire à la crédibilité des manifestations légitimes auxquelles ces conférences peuvent donner lieu.
Actuellement, la Suisse n’est pas une cible privilégiée du terrorisme international. Mais les installations et les ressortissants étrangers en Suisse, de même que les manifestations rassemblant une participation internationale, peuvent être exposés à des menaces, lesquelles peuvent se concrétiser à l’improviste et frapper simultanément plusieurs installations ou endroits. Une menace générale peut aussi provenir d’une confrontation internationale à composante terroriste, dont la Suisse ne serait pas au cœur, mais dont les effets pourraient la toucher, comme d’autres États. Il s’agit en outre d’empêcher que la Suisse ne serve de pays de transit ou de base arrière pour les terroristes. Le risque existe enfin que des citoyens et citoyennes suisses à l’étranger soient les victimes fortuites d’attaques terroristes.
Le risque pour la Suisse de voir éclater sur son territoire des troubles intérieurs affectant une part importante de la population est faible. On ne décèle aucun indice de tensions sociales, économiques, politiques ou culturelles susceptibles de dégénérer en troubles intérieurs. L’armée est subordonnée aux autorités politiques élues, elle ne poursuit elle-même aucun dessein politique et ne peut être manipulée dans une confrontation politique. Mais en cas de troubles en Suisse, elle serait en mesure,