Rapport explicatif

3.5.1.2 Conséquences sur les investissements36

3.5.1.3 Liquidation du matériel37

4 Rapport avec le programme de la législature37

5 Aspects juridiques37

5.1 Constitutionalité et légalité37

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse37

5.3 Forme de l’ordonnance37

5.4 Délégation de compétences législatives38

Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (Projet)39