Rapport explicatif

1.2.2.1 Renforcement des moyens destinés aux engagements de sûreté

Dorénavant et dans un proche avenir, l’armée devra être en premier lieu capable d’effectuer des engagements de sûreté, c’est-à-dire de protéger, de garder et de surveiller. A cette fin, il n’est pas nécessaire d’envisager une nouvelle réforme de l’armée mais au contraire un renforcement de l’infanterie et sa concentration sur les engagements de sûreté. En effet, si une partie plus importante de l’armée est prioritairement instruite, équipée et engagée au profit de la sûreté sectorielle, cette partie de l’armée doit:

– être en premier lieu instruite et équipée correctement dans le domaine de la sûreté sectorielle préventive (missions de surveillance, protection d’ouvrages importants/de secteurs frontière ou mesures de sûreté sur les axes de communication importants);

– être conjointement capable d’être engagée pour appuyer à titre subsidiaire les autorités locales dans le cadre d’engagements de sûreté;

– et enfin, dans le cas où se dessine une menace militaire, rester utilisable pour démontrer notre capacité militaire de défense (sûreté sectorielle dynamique grâce notamment à des concentrations de forces sur le territoire suisse) et pour assurer la défense militaire classique.

Les futures formations prévues en qualité de forces de sûreté doivent être désignées au plus vite, être instruites en priorité à la sûreté sectorielle préventive dès 2006 déjà, et être utilisées au besoin pour des opérations d’assistance de l’armée.

Font notamment partie des engagements de sûreté préventifs les missions de garde, la surveillance de secteurs et la protection d’axes de communication ou d’infrastructures sensibles. De telles mesures n’ont rien à voir avec une déviance de l’armée vers des tâches policières car le sûreté sectorielle préventive demeure une mission militaire extrêmement exigeante. Des mesures de protection et de sûreté complexes, menées à grande échelle et capables de tenir dans le temps nécessitent des forces bien instruites, bien organisées et bien équipées au plan militaire, et qui sont en mesure de maîtriser au besoin un haut degré de montée en puissance. C’est donc à raison que la sûreté sectorielle est liée à la notion de défense dans le rapport sur la politique de sécurité 2000. Car le passage de la sûreté sectorielle préventive vers la sûreté sectorielle dynamique pour aboutir finalement à la défense est une procédure qui peut s’opérer sans accroc.

1.2.2.2 Conception de la sûreté sectorielle

(sera introduite dans le message)