Rapport explicatif

1.1.1.5 Missions de l’armée

Dans le RAPOLSEC (ainsi que dans le PDA XXI), les missions de l’armée sont définies de la manière suivante:

La mission de l’armée comprend des contributions pour la promotion internationale de la paix et la gestion des crises, l’engagement de sûreté sectoriel et la défense, ainsi que les engagements subsidiaires destinés à la prévention et à la maîtrise des dangers existentiels. Ces trois missions spécifiques sont d’une importance essentielle pour la sécurité de la Suisse.

A l’art. 58, al. 2 de la Constitution fédérale, il est précisé que:

L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exceptions. La loi peut prévoir d’autres tâches.

La loi sur l’armée et l’administration militaire (art. 1) dit que:

Art. 1

¹ L’armée contribue à la prévention de la guerre et, de ce fait, au maintien de la paix.

² Elle assure la défense de la Suisse et de sa population et contribue à leur protection.

³ Elle soutient les autorités civiles lorsque leurs moyens ne suffisent plus:

a. pour faire face aux menaces graves contre la sécurité intérieure;

b. pour maîtriser d’autres situations extraordinaires, en particulier en cas de catastrophe dans le pays ou à l’étranger.

⁴ Elle contribue à la promotion de la paix sur le plan international.

Ces missions correspondent aux exigences de la situation actuelle et de celle que l’on s’attend à rencontrer à l’avenir. Il serait irresponsable, du point de vue de la politique de défense, d’abandonner la défense du pays; de même, il serait inacceptable, du point de vue de la politique générale, de ne plus accorder aux autorités civiles l’appui de l’armée et enfin, ce serait manquer de prévoyance, du point de vue de la politique extérieure et de sécurité, que de se désengager de la promotion militaire de la paix.

Il faut par contre continuellement étudier la manière d’accomplir les missions, en tenant compte des défis et des chances liés à la politique de sécurité, mais aussi des ressources disponibles. C’est aussi la raison pour laquelle il faut soumettre aux Chambres fédérales le message suivant: l’armée doit être mieux préparée pour accomplir des engagements de sûreté; les capacités destinées à la défense militaire proprement dite doivent être réduites; la contribution à la promotion militaire de la paix doit être accrue de manière modérée.

1.1.2 Conditions de base financières

L’armée a largement contribué à l’assainissement des finances fédérales. Elle doit accomplir les mêmes missions avec moins de moyens, et cela à une époque où les risques sont devenus plus variés et moins faciles à identifier. En 1990, 5 milliards et 130 millions avaient été dépensés pour la défense proprement dite. En 2006, ce ne sont plus que 3 milliards et 814 millions. Exprimés sous forme de fractions du budget fédéral, ces chiffres correspondent respectivement à 16,2 % et 7,2 %.