Rapport explicatif

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages

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est de l’Europe, dans le Caucase méridional et en Asie centrale, le partenariat est surtout un moyen pour moderniser leurs structures de sécurité. Pour la Suisse, la Finlande, l’Irlande, l’Autriche et la Suède, le partenariat est en revanche utile en premier lieu à l’élargissement de leur collaboration en matière de politique de sécurité avec l’OTAN. Cette collaboration est sélective et dirigée par des intérêts nationaux. L’amélioration de la capacité militaire de collaboration est au premier plan.

Réformes des forces armées en Europe occidentale

Les forces armées en Europe occidentale ne s’orientent plus en premier lieu sur la défense territoriale. La plupart des États d’Europe occidentale ont commencé ces dernières années à orienter leurs forces armées vers d’autres missions. Les contributions à la promotion de la paix internationale sont devenues pour les États occidentaux l’une des tâches principales de leur armée. Ils s’efforcent de plus en plus de créer des forces de réaction aux crises qui peuvent être rapidement engagées là où des crises menacent d’éclater ou existent déjà. Le développement général tend, comme reflet des exigences requises pour de tels engagements, vers le redimensionnement et la professionnalisation des forces armées et systématiquement vers la capacité de collaboration internationale. La couverture autonome de tout l’éventail de crises allant jusqu’à la guerre n’est plus considérée par presque tous ces États (également par ceux qui n’appartiennent pas à l’alliance) comme une option réaliste. L’engagement subsidiaire de forces armées pour le soutien des autorités dans la garantie de la sécurité intérieure comme il est réglé en Suisse dans la loi et dans la pratique devient également le thème de discussion dans des États européens qui n’avaient jusqu’ici ni prévu ni mis en pratique ce genre d’engagement.

1.1.1.3 Intérêts et objectifs en matière de politique de sécurité

Dans le RAPOLSEC 2000, les objectifs suivants sont définis sur la base de la constitution fédérale et des intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité:

Nous voulons pouvoir décider librement de nos propres affaires à l’intérieur du pays comme à l’égard de l’étranger, sans en être empêchés par la menace ou le recours à la violence directe ou indirecte.

Nous voulons préserver et protéger notre population et ses bases d’existence contre les dangers existentiels.

Nous voulons contribuer à la stabilité et à la paix au-delà de notre frontière et souhaitons contribuer à l’organisation d’une communauté internationale de valeurs démocratiques, dans la perspective de réduire le risque que la Suisse et sa population soient touchées par les conséquences d’une situation instable et d’une guerre à l’étranger. Ainsi, nous exprimons simultanément notre solidarité internationale.

Ce message ne serait pas le contenu approprié pour vouloir revoir ces objectifs. Sa citation dans ce contexte vise plutôt à rappeler que les objectifs en matière de politique de sécurité comme ils ont été définis en 1999 sont toujours valables et répondent également à la situation actuelle des intérêts de la Suisse.