Rapport explicatif

1.1.1.4 Stratégie de base

Le RAPOLSEC 2000 porte le titre «La sécurité par la coopération». La stratégie de base de la Suisse en matière de politique de sécurité y est décrite de la manière suivante:

La Suisse cherche à atteindre ses objectifs en matière de politique de sécurité au moyen d’une stratégie de coopération nationale et internationale de sécurité. Cette coopération se fonde, d’une part, sur la volonté et la capacité de faire face aux dangers et aux risques qui menacent notre pays et sa population, dans toute la mesure du possible et de manière efficace, avec des moyens civils et militaires propres et adéquats, selon un réseau étendu et souple. D’autre part, dans les cas où ces moyens seraient insuffisants en raison du caractère de la menace, ou de motifs géographiques et matériels, elle renforce la collaboration en matière de sécurité avec les États amis et les organisations internationales.

La coopération à l’échelon national se compose de l’attribution de tâches et de ressources attribuées aux différents domaines de la politique de sécurité aux échelons de la Confédération, des cantons et des communes, et de leur action commune en cas de besoin, après accord réciproque.

La coopération avec l’étranger se compose de préférence de l’engagement préventif, mais au besoin également de l’engagement réactif au-delà de nos frontières, afin de gérer les crises par des actions multinationales collectives coordonnées, de stabiliser des régions agitées et, de manière plus générale, de renforcer réciproquement les mesures de sécurité.

Les réflexions qui ont conduit, en 1999, à adopter cette stratégie de base, sont toujours valables: La coopération à l’échelon national (sous l’appellation de «coopération nationale en matière de sécurité») est indispensable, tant pour des raisons de politique nationale que pour garantir l’efficacité et le rendement. Elle n’est d’ailleurs pas remise en question. Quant à la raison principale qui justifie la coopération internationale (avec des États étrangers et des organisations internationales), à savoir le caractère international des menaces et des dangers et le fait que seule une coopération internationale permet de les combattre avec succès, elle s’est encore renforcée, comme on le voit avec les épidémies ou le terrorisme. Deux autres motifs justifiant la coopération internationale à l’échelon de l’armée ont vu leur importance grandir, à savoir la pression financière et la nécessité de se rendre à l’étranger pour certaines parties de l’instruction (en 2006, les dépenses consacrées à la défense nationale sont de plus de 13 % plus faibles qu’en 1999).

Une réduction de la coopération internationale en matière de politique de sécurité, liée à des efforts pour parvenir à la plus grande autonomie possible, serait par conséquent encore moins appropriée pour la sécurité du pays et de ses habitants qu’il y a encore quelques années. Les intérêts de la Suisse dans le domaine de la sécurité nécessitent une coopération internationale avec la neutralité, même si celle-ci lui fixe des limites. Une telle coopération est en outre inévitable pour des raisons liées aux finances, à la technique militaire et à l’instruction. On a pu constater au cours des dernières années que le Conseil fédéral et le Parlement pouvaient parfaitement mettre en pratique la sécurité par la coopération sans que la Suisse ne se trouve pour autant impliquée de manière indésirable dans des conflits internationaux.