Rapport explicatif

ments, en particulier dans la situation en matière de menace, nécessitent un nouveau rapport sur la politique de sécurité et/ou un nouveau plan directeur de l’armée.

A cet égard, les affirmations effectuées auparavant au sujet

– des menaces, des dangers et des risques,

– de l’environnement de politique de sécurité,

– des intérêts et des buts en matière de politique de sécurité,

– de la stratégie de base de la politique de sécurité,

– des missions de l’armée,

sont examinées pour voir si elles correspondent encore aujourd’hui à la réalité.

1.1.1.1 Changements des menaces, des dangers et des risques

Il est exposé ci-après dans quelle mesure les affirmations présentes dans le RAPOLSEC 2000 et le PDA XXI concernant les menaces, les dangers et les risques qui sont pertinents pour l’armée, sont encore valables actuellement. A cet effet, des passages issus du RAPOLSEC 2000 et du PDA sont cités mot pour mot et si possible dans leur intégralité; il est ensuite évalué pour chaque menace ou danger dans quelle mesure les appréciations effectuées auparavant doivent être révisées.

Diminution des facteurs de menace militaire traditionnelle

RAPOLSEC 2000:

[…] Les délais de préalerte pour des opérations sectorielles avec des moyens conventionnels atteignent plusieurs années. Cette situation n’est en revanche pas applicable aux armes de destruction massive. Dans ce cas, il faut tenir compte du danger qu’elles tombent entre les mains de groupements non étatiques et qu’elles puissent être engagées lors d’actions terroristes et sans délai de préalerte.

Dans l’ensemble, la fin de la guerre froide a procuré à la Suisse un gain important en matière de sécurité militaire. C’est également valable si l’on considère que des forces armées puissantes existent toujours, que leurs capacités d’extension sont garanties, que des armes de grande efficacité sont modernisées et que de nouveaux moyens de combat sont testés. Contrairement à ce qui s’est passé dans les décennies antérieures, des conflits armés ont à nouveau éclaté en Europe. Cependant, leurs conséquences directes, notamment celles de nature militaire, sont localisées. On ne peut jamais totalement exclure une extension géographique qui engloberait la Suisse. Mais une escalade dégénérant en conflit militaire entre de grandes puissances est peu probable comparativement à la situation durant la guerre froide.

PDA XXI:

Le risque stratégique majeur pour la Suisse est l’attaque militaire qui compromettrait l’existence même du pays. Depuis la fin de la guerre froide, la probabilité d’une telle attaque a diminué au point d’être considérée actuellement comme très faible. Il paraît d’une part plus difficile qu’autrefois de prêter à un quelconque Etat européen des intentions agressives dont la concrétisation impliquerait une menace militaire pour la Suisse. D’autre part, les moyens de combat conventionnels ont connu en