Rapport explicatif
Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages
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à titre subsidiaire et sous la conduite des autorités politiques légitimes, de décharger la police de certaines tâches (par exemple la garde d’ouvrages).
Évaluation actuelle: le terrorisme est la menace qui a connu la plus grande mutation au sein de l’opinion publique. Si des sondages étaient effectués aujourd’hui, il serait sans doute cité en premier. A l’heure actuelle, le terrorisme est mondialement considéré comme une menace majeure pour la sécurité des États et de leurs habitants et les divergences concernant la manière de l’enrayer ont engendré des controverses européennes et transatlantiques.
Actuellement, les attaques terroristes contre la Suisse sont réputées plus probables qu’il y a sept ans, voire cinq ans, et leurs effets potentiels sont considérés comme étant beaucoup plus sérieux: la probabilité et les répercussions sur la Suisse de telles attaques doivent être reconsidérées. La Suisse ne fait toutefois toujours pas partie des cibles primaires des terroristes.
Dans le cas de conséquences concrètes provenant d’une menace terroriste, il faudra procéder à de profondes révisions. Dans le RAPOLSEC 2000 et le PDA XXI, le cas d’un accroissement des risques d’attaques terroristes entraînant un renforcement du dispositif de sécurité (en particulier lors d’événements majeurs) a été pris en considération. En outre, en juin 2002, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un rapport analysant la situation et les menaces pour la Suisse après les attentats du 11 septembre 2001. En revanche, le RAPOLSEC 2000 et le PDA XXI ne tiennent pas compte du fait que ces risques accrus puissent durer plusieurs années et que cela nécessite un renforcement permanent du dispositif de sécurité. C’est néanmoins ce qui s’est passé et l’engagement renforcé de l’armée (en temps, en personnel et en matériel) en matière de sécurité engendre d’importantes conséquences pour cette dernière.
Les estimations concernant l’extrémisme violent et ses répercussions sur la Suisse sont à revoir à la baisse. Les conséquences de l’extrémisme violent sont beaucoup moins importantes que celles d’une catastrophe naturelle ou d’une catastrophe technique. Par ailleurs, l’extrémisme violent ne touche l’armée que ponctuellement, par exemple lors des engagements en faveur du WEF.
Les catastrophes naturelles et anthropiques
RAPOLSEC 2000:
Les tremblements de terre, les inondations, les avalanches, les tempêtes, les vagues de froid et les sécheresses durables sont autant de dangers dont nous menacent les forces de la nature. Par ailleurs, il faut tenir compte de la contamination radioactive qui peut être occasionnée par des défaillances techniques, des inondations provoquées par la rupture de barrages, ainsi que des épidémies et des épizooties qui surchargent durablement les services de la santé publique. Sur le plan de la politique de sécurité, les catastrophes naturelles et anthropiques revêtent une grande importance si elles ne peuvent pas être maîtrisées à l’aide des structures et des moyens prévus pour une situation ordinaire – p.ex. la police, les sapeurs-pompiers, les services de sécurité des ouvrages et des exploitations techniques et la santé publique. Ces événements sont caractérisés par une importante force destructive et de graves perturbations. Des semaines, des mois ou même des années peuvent s’écouler jusqu’à ce que l’environnement social, économique et technique soit remis en état et que la population sinistrée se soit rétablie. La fréquence d’exploitation plus élevée dans les zones d’habitation accroît la densité des biens, ce qui provoque des dommages plus élevés que par le passé. Comme la société moderne dépend largement de systèmes en