Rapport explicatif

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages

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réseaux (énergie, télécommunications, logistique), une catastrophe provoque en outre des dégâts subséquents de plus en plus importants. Les événements présentant un potentiel de dommages si élevés qu’ils menacent le bon fonctionnement de communautés importantes sont plutôt rares, voire même très rares. Cependant, la prévention dans l’hypothèse d’une catastrophe doit tenir compte de tels événements et veiller à ce que les moyens nécessaires pour la maîtriser soient prêts.

PDA XXI:

Les catastrophes naturelles et anthropiques sont un risque permanent. Du fait de sa forte densité d’habitants, la Suisse est particulièrement vulnérable aux effets des catastrophes de ce type. Notre pays est en outre fortement dépendant de réseaux (télécommunications, énergie, logistique) et une panne affectant quelques composants suffirait à provoquer des conséquences de grande ampleur. Les effets de ces catastrophes sur les personnes touchées sont considérables. Il est rare cependant qu’elles présentent des dimensions telles qu’une grande partie de la population en serait simultanément et durablement affectée dans ses ressources vitales. L’expérience des dernières années laisse supposer qu’à l’avenir l’appui de l’armée continuera à être fréquemment sollicité, parce que les moyens civils ne suffisent pas à la maîtrise des conséquences des avalanches, inondations ou tempêtes.

Évaluation actuelle: l’évaluation selon laquelle il est fortement probable que ce soit avant tout des catastrophes naturelles (moins des catastrophes anthropiques) qui surviennent s’est considérablement confirmée ces cinq dernières années. Les conséquences sont toutefois limitées au niveau local ou régional de sorte qu’aucune révision de l’évaluation ne s’impose.

Menaces, dangers, risques qui ne sont pas immédiatement importants pour l’armée

Les menaces, les dangers et les risques suivants mentionnés dans le RAPOLSEC 2000 ne sont pas traités dans le présent rapport parce qu’ils ne sont pas d’une importance immédiate pour l’armée; Parmi les instruments de la politique de sécurité, l’armée n’intervient pas en premier lieu contre les risques suivants:

– Les restrictions à la liberté des échanges et les pressions économiques

– Les développements économiques, sociaux et écologiques

– L’espionnage, la criminalité et le crime organisé

– Les évolutions démographiques, les migrations.

Le «catalogue» des dangers, des menaces et des risques dans le RAPOLSEC 2000 et dans le PDA XXI paraît toujours dans sa totalité.

Résumé de l’évaluation

Dans le PDA XXI, les menaces et les dangers ont été présentés dans un diagramme dont les axes représentent la probabilité de survenance et les conséquences pour la Suisse. A partir d’un laps de temps de près de 5 ans, des modifications peuvent être apportées sur ces deux critères concernant les divers menaces et dangers tels qu’ils sont représentés avec des flèches dans l’illustration ci-après (à l’arrière-plan se trouve l’illustration originale dans le PDA XXI).