Rapport explicatif

Comme fractions du produit intérieur brut, cela donne respectivement 1,5 % et 0,8 %. La Suisse se trouve donc avec des chiffres inférieurs à ceux de tous ses voisins, sauf l’Autriche, et même inférieurs à la Finlande et à la Suède.

La planification financière interne du département dans le domaine de la défense a souvent dû être révisée plusieurs fois pour la même année, comme le montre une comparaison entre les chiffres des plans financiers antérieurs et ceux du budget, respectivement des plans financiers 2006–2009.

2006 2007 20082009

Plan financier réactualisé chaque 42011 39862 385233871

année

PAB 03 –253

PAB 04 –127 –175

Réductions ciblées –7

Facteurs de correction (nouvelles –16 –4

missions, décentralisation, transferts

de personnel)

Budget actuel et plan financier 3814 3795 38483871

(sans cotisations de l’employeur)4

¹Selon ACF du 2.9.2002, remanié selon les nouvelles structures «Défense».

²Selon ACF du 25.2.2004.

³Selon ACF du 24.9.2004.

⁴Selon AF du 5.12.2005 (budget 2006) et AF du 24.8.2005 (plan financier 2007–2009).

Compte tenu de la planification continue, le dernier plan financier de l’année est établi sur la base de l’avant-dernière année. De cette manière, les réductions des années précédentes se répercutent sur les nouveaux plans financiers annuels.

Chaque réduction se traduit par de nouvelles directives en matière de planification. A l’époque où l’armée a été planifiée, entre 1999 et 2001, on pouvait de manière réaliste compter sur un budget de 4,3 milliards pour la défense. Or, le budget 2006 est déjà inférieur de 486 millions à ce qui avait été planifié.

Ces directives doivent prévoir des moyens disponibles pour les investissements en quantité suffisante afin que l’armée puisse présenter un niveau technologique correspondant à la moyenne européenne. Les mesures de réduction du personnel déjà décidées ne permettent qu’avec retard de faire des économies, lorsque la réduction des emplois se fait, comme cela a été convenu, de manière socialement acceptable. Compte tenu des nouvelles restrictions financières, l’armée n’a pas d’autre choix, en ce moment et au cours des prochaines années, que de réduire ses investissements afin de pouvoir alimenter les autres postes de dépenses et, simultanément, de satisfaire les exigences en matière d’allégement budgétaire.