Rapport explicatif
Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages
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La situation actuelle et les perspectives futures nous permettent de réduire quantitativement les éléments de l’armée orientés sur la défense au sens étroit du terme. La compétence de défense et, en partie, la sûreté sectorielle dynamique doivent être maintenues et développées au moyen de ces éléments de «montée en puissance». Il doit ainsi être assuré que les troupes du noyau de montée en puissance Défense puissent se concentrer en premier lieu sur leur mission. Elles doivent ainsi pouvoir atteindre et maintenir un rythme d’instruction régulier, intensif et interrompu le moins souvent possible par des engagements (de sûreté). Il est de plus déterminant que cette fraction de l’armée soit totalement équipée sur le plan de l’armement et de l’équipement car il n’est pas possible de maintenir et de développer la compétence de défense si des composants essentiels font défaut au système.
La notion de montée en puissance n’est pas un concept tout nouveau pour l’armée. Dans les années nonante déjà il avait été décidé, pour les Forces aériennes, de renoncer à leur capacité de combat au sol et, avec la mise hors service du Mirage-III-RS au cours des dernières années, le principe d’une lacune dans la capacité des Forces aériennes à accomplir des tâches d’exploration avait été accepté. Ainsi, le principe de la montée en puissance est déjà introduit auprès des Forces aériennes et il n’a pas été remis en cause. Désormais, ce principe devra aussi être appliqué aux Forces terrestres. A l’époque, une telle mesure avait été défendable sur le plan militaire et imposée par la situation financière. Aujourd’hui les mêmes arguments peuvent être évoqués.
Le DDPS a développé une étude de faisabilité en matière de montée en puissance. Cette étude démontre que le principe de la montée en puissance tient la route, et elle explique la signification que pourrait avoir une montée en puissance aux plans de la doctrine, de la planification, de l’instruction et de l’armement. Ce que l’étude ne dévoile toutefois pas, ce sont les besoins qu’une montée en puissance engendrerait concrètement aux niveaux financier et chronologique, car ces besoins dépendraient essentiellement du genre de menace militaire qu’il s’agirait d’affronter. Aujourd’hui comme dans un avenir prévisible, une attaque militaire contre la Suisse peut être qualifiée d’improbable. De plus, même si elle devait se concrétiser un jour, nous ne savons pas qui nous attaquerait et avec quels moyens. Ainsi, il serait ridicule d’investir aujourd’hui déjà massivement dans du matériel uniquement destiné à se défendre contre une telle attaque au sens strict du terme, et de courir le risque que ce matériel soit ensuite techniquement dépassé ou inadapté à la forme de l’attaque. Dans ce domaine aussi, il s’agit de conserver une certaine flexibilité. Ce sont des réflexions purement militaires et le sens des réalités financières qui nous le dictent et nous l’imposent.
A la lumière de cette étude, nous constatons que nous disposons de la capacité à tenir dans le temps pour une opération de sûreté sectorielle préventive de grandeur moyenne. En revanche, une montée en puissance aux plans quantitatif et qualitatif s’avérerait nécessaire en cas d’opération de grande envergure (sûreté sectorielle dynamique, concentration de forces).
1.2.2.4 Développement de notre capacité de promotion de la paix
Les opérations de promotion de la paix constituent l’un des nombreux instruments destinés à la gestion des crises et des conflits. Elles se sont considérablement déve-