Rapport explicatif

Consultation 2006/11: Révision de l' ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (révision OOrgA) · 38 pages

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discutée directement avec les autorités cantonales en fonction de la composition régionale.

3.4 Conséquences pour l’économie

Une première analyse des mesures prévues dans l’étape de développement 2008/2011 révèle qu’elles n’auront pas de conséquences sur l’économie. Une vérification plus approfondie des effets sur l’économie (analyses d’impact de la réglementation) est actuellement en cours en collaboration avec le Secrétariat d’Etat à l’économie.

3.5 Autres conséquences

3.5.1 Conséquences matérielles

3.5.1.1 Conséquences sur l’équipement matériel

Avec l’étape de développement de l’armée 2008/2011, la situation matérielle actuelle des corps de troupe, en partie peu satisfaisante, peut être mise en ordre ou, pour le moins, améliorée. La réduction des formations de combat permet un équipement uniforme et complet des formations d’active des forces de défense. Il faut tenir compte de la modification du profil d’engagement de l’infanterie avec les forces de sûreté lors de l’équipement matériel des bataillons d’infanterie. Avec l’étape de développement, certain systèmes d’armes modernes en surnombre (comme les chars 87 Leopard 2 ou les obusiers blindés 79/95) seront mis hors service et entreposés au meilleur coût possible. L’ampleur et les besoins nécessaires à cette mise hors service seront vérifiés périodiquement.

3.5.1.2 Conséquences sur les investissements

La spécialisation des rôles et la réduction de la capacité à se défendre contre une attaque militaire ne signifient pas que les investissements (programmes d’armement, satisfaction des besoins matériels de l’armée) peuvent être réduits drastiquement à l’avenir. Indépendamment de l’affectation de priorité à l’accomplissement des tâches, l’on doit investir dans une armée afin qu’elle ne s’affaiblissement pas au niveau technologique. La réduction de cette capacité à un noyau de compétence en matière de défense suppose que ce noyau de compétence soit complet, c’est-à-dire qu’il dispose des moyens nécessaires pour mener des opérations militaires de défense même s’il est fortement redimensionné d’un point de vue quantitatif. C’est le seul moyen de constituer un noyau de montée en puissance de la défense crédible en tant que système global et de l’entraîner de manière interarmes jusqu’à l’échelon de la brigade. Cela constitue le besoin minimal pour garantir la capacité de montée en puissance et la base pour une éventuelle montée en puissance qui ne peut pas partir de «zéro». De plus, le noyau de croissance doit être maintenu au niveau technique requis en ce qui concerne l’équipement matériel. Une renonciation au maintien de la valeur et à la modernisation des systèmes nécessaires à la défense contre une attaque militaire serait synonyme de renoncer au concept de montée en puissance.