Rapport explicatif

Aujourd’hui et probablement pour longtemps encore, la Suisse et ses habitants ne sont pas menacés par des armées étrangères mais bien plus par des menaces «infraguerrières», à savoir par le terrorisme. Actuellement déjà, l’armée s’active à renforcer les mesures de sécurité, et elle doit se tenir prête, en cas de menace terroriste accrue, à fournir une contribution encore plus grande dans ce domaine. Cet état de fait a déjà été pris en considération lors de la conception de l’Armée XXI. Ce dont il n’a toutefois pas été tenu compte, c’est le fait que la menace terroriste se maintienne à un niveau élevé sur plusieurs années. En d’autres termes, il ne s’agit pas simplement de maîtriser à court terme des périodes de tension accrues mais au contraire de gérer à long terme une grande menace nécessitant en permanence un important travail sécuritaire. Afin d’aligner l’armée de façon optimale sur les menaces et les dangers actuels et prévisibles, il est impératif de renforcer ses moyens pour les engagements liés à la sécurité, que ce soit pour des engagements subsidiaires de sûreté au profit des autorités civiles ou pour des engagements de sûreté sectoriels.

Conjointement, l’armée doit préserver et continuer des développer ses connaissances et ses capacités – en d’autres termes son savoir-faire – pour être à même, à l’avenir également, de pouvoir conduire le combat contre des agressions militaires. Les troupes prévues en premier lieu pour ce genre de missions doivent avoir un rythme d’instruction régulier, intensif et le plus moins possible interrompu par des engagements (de sécurité). Ce n’est qu’à ce prix que le niveau d’instruction requis pourra être atteint, maintenu et amélioré. Les troupes dévolues en premier lieu à ce combat de défense militaire doivent être redimensionnées si l’on veut qu’elles soient équipées et armées comme il se doit et à un niveau technologique correspondant à la moyenne européenne, tout en respectant des perspectives financières réalistes. Il est en effet impossible de conserver et de continuer de développer la compétence en matière de combat militaire défensif si certains éléments critiques du système font défaut ou s’ils ne correspondent pas au niveau technologique requis.

L’étape de développement de l’armée 2008/2011 sert également à répondre dans une large mesure aux objectifs d’économies fixés notamment par les programmes d’allégement budgétaire (PAB) 03 et 04 (PAB 03 intégralement, PAB 04 en partie). Au sens strict du terme, l’étape de développement de l’armée 2008/2011 contribue à des économies d’environ 40 millions de francs par année au niveau des frais d’exploitation. A ceci vient s’ajouter le fait que suite à la réduction de la capacité à se défendre contre une attaque militaire, le volume des acquisitions au profit de ces formations pourra être réduit, ce qui contribuera aux efforts visant à atteindre et à conserver un niveau technologique moderne: qualité accrue et quantité restreinte.

1.2.2 Teneur de l’étape de développement de l’armée 2008/2011

L’étape de développement de l’armée 2008/2011 se situe dans le cadre fixé par le rapport sur la politique de sécurité 2000 et par le plan directeur de l’Armée XXI. Ainsi, et pour citer trois éléments fondamentaux, les missions de l’armée, l’organisation du service obligatoire et les effectifs de l’armée demeurent inchangés.