Rapport explicatif

Des économies ont été réalisées au travers d’un démantèlement majeur dans le domaine de la logistique, lequel a été accompagné d’une liquidation proportionnelle de personnel. A cet égard, il faut aussi prendre en compte le concept de stationnement de l’armée dont les résultats 2006 mis à jour s’insèrent dans le plan sectoriel de l’armée.

Les mesures demandées dans ce message permettent des économies dans les secteurs de l’instruction, de l’équipement et de la maintenance d’un ordre de grandeur d’env. 40 millions par an. A cela s’ajoute l’économie de quelque 130 millions que la Base logistique de l’armée peut réaliser chaque année en matière de gestion du matériel, de l’infrastructure de la logistique et du personnel de par la réduction continue des stocks. Ces mesures sont toutefois déjà prises en considération dans le nouveau concept de stationnement de l’armée et supposent sa réalisation complète.

Par la réduction de l’équipement matériel des formations de réserve, les mesures d’accompagnement engendrent des économies annuelles pouvant s’élever jusqu’à 9 millions; pour sa part, la suppression de l’excédent de jours de service représente une économie unique de 20 millions de francs.

A ceci vient s’ajouter le fait que suite à la réduction des formations mécanisées, le volume des acquisitions doit être réduit, ce qui contribuera aux efforts visant à atteindre et à conserver un niveau technologique moderne: qualité accrue et quantité restreinte.

3.1.1.2 Proposition du Conseiller aux Etats Pfisterer

Sur demande du Conseiller aux Etats Pfisterer, le Conseil fédéral a proposé de modifier comme suit le ch. 3bis de l’art. 4a de la loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2004 du 17 juin 2005:

La réduction pour 2008 selon l’al. 1bis, ch. 2 est assujettie aux décisions que peut prendre l’Assemblée fédérale, jusqu’au plus tard en 2006, concernant des éventuelles modifications des bases légales quant à l’organisation, l’engagement et l’instruction de l’armée.

3.2 Conséquences dans le domaine du personnel

La mise en œuvre de la révision de l’OA n’implique aucun besoin supplémentaire en personnel. Le potentiel d’économies en collaborateurs dans l’instruction et la logistique s’insère dans la planification de réduction et de transfert du personnel du domaine départemental de la Défense.

Les capacités en personnel nécessaires à développer le domaine de la promotion de la paix seront trouvées dans le cadre des directives sur le personnel.

3.3 Conséquences pour les cantons et pour les communes

Du fait qu’elle est incluse dans le concept de stationnement de l’armée, l’étape de développement 2008/2011 de l’armée n’a aucune conséquence directe pour les cantons et les communes. La constitution ou la dissolution de certains bataillons sera