Rapport explicatif

L’étape de développement 2008/2011 induit des modifications majeures dans les états-majors de brigades, les forces de sûreté et de défense, la défense contre avions, l’aide au commandement ainsi qu’en partie au sein de la logistique. En principe, le nombre des états-majors de l’échelon tactique supérieur sera réduit. Les modifications suivantes sont prévues:

– le commandement Engagement des Forces aériennes est créé à partir d’éléments de l’Etat-major d’engagement des Forces aériennes;

– le nombre de brigades:

– réduction de 9 à 8 brigades, dont 2 de réserve;

– afin de garantir leur capacité à tenir sur la durée, l’organisation interne des états-majors sera adaptée avec l’étape de développement.

La subordination des formations ainsi que la responsabilité de l’instruction des brigades demeure inchangée.

2.2 Art. 7, al. 2, let. c, chiffre 5 (Service d’information à la troupe)

L’abrogation de cette disposition est rendue nécessaire par le fait que le Service d’information à la troupe est devenu un élément de diverses fractions d’états-majors de l’armée ainsi que de divers états-majors de Grandes Unités et qu’il ne constitue plus un service auxiliaire à part entière.

2.3 Art. 13, al. 2, Dispositions d’exécution

Dans le cadre du rapport du Conseil fédéral sur les structures de l’armée et les rapports de subordination remis à l’Assemblée fédérale conformément à l’OA, art. 13, al. 2 (Objectif du DDPS 2005, No 171), le Conseil fédéral a approuvé en date du 2 décembre 2005 le «Rapport du Conseil fédéral sur l’organisation de l’armée (OA, art. 6: Structure)» remis au Parlement. Ce rapport sera traité par la CPS-CE lors de la session de printemps 2006 et entrera ainsi dans le processus parlementaire. L’al. 2 peut ainsi être abrogé.

3 Conséquences

3.1 Conséquences pour la Confédération

3.1.1 Un potentiel d’économies résulte des mesures prises

3.1.1.1 Conséquences financières de l’étape de développement de l’armée 2008/2011

Les décisions adoptées par le Conseil fédéral le 11 mai 2005 sont la confirmation de la direction prise par le domaine départemental de la Défense de mettre l’accent sur les engagements probables. Le but était d’économiser sur les coûts d’exploitation au profit des investissements.